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Rénovation énergétique, tout savoir sur la TVA à taux réduit de 5.5 % et 10 % en 2023

Avec la flambée des prix des matières premières, de plus en plus de clients hésitent à faire des travaux de rénovation. En tant qu’entrepreneur, cela met en péril votre activité ainsi que la pérennité de votre entreprise.

Heureusement, l’état a mis en place des mesures pour contrer la hausse des prix et inciter les individus à faire des travaux de rénovation énergétique. Parmi ces mesures, on trouve, entre autres, la réduction du taux de la TVA de 20 % à 10 % ou encore à 5.5 %.

En effet, si vous clients habitent un bien achevé depuis plus de 2 ans, ces derniers peuvent bénéficier d’une réduction du taux de TVA, ce qui rend vos prestations plus abordables, et par conséquent, plus envisageables.

Découvrons, sans plus tarder alors, les conditions pour appliquer ces taux réduits, les biens concernés, les types de travaux éligibles ainsi que la démarche à entreprendre.
hedi
Hedi Marinier
29 mai 2023

Quelle est la différence entre la TVA à taux réduit de 5.5 % et 10 % ?

La TVA à réduit de 5,5% et 10 % concerne différents travaux. Voici un tableau pour vous aider à faire la part des choses.

5,5% 10%
Conditions Logements achevés depuis plus de 2 ans Logements achevés depuis moins de 2 ans
Types de travaux Travaux d'amélioration,

de transformation,

d'aménagement et d'entretien
Travaux de construction,

d'agrandissement,

d'embellissement
Exemples de travaux Travaux de peinture,
de plomberie, d'électricité,
d'isolation thermique, etc.
Travaux de construction d'une extension,
de création d'une pièce,
de modification de la structure d'un bâtiment,
etc.
Avantages Rend les services des professionnels plus abordables,
encourage les travaux de rénovation énergétique
Réduit le coût des travaux

Maintenant, que vous avez un aperçu sur les deux types de TVA à taux réduits, passons aux détails. À commencer par les logements concernés.

Quels types de locaux sont concernés par la TVA à taux réduit de 5.5 % et 10 % ?

Pour éviter toute confusion, il faut savoir que les taux de TVA réduits concernent uniquement les logements d’habitations. Les biens immobiliers destinés au travail, par exemple, ne sont donc, en aucun cas, concernés.


Pour ne rien laisser au hasard, voici les biens éligibles à la TVA au taux réduits :

  • Les maisons individuelles,
  • Les logements situés dans des immeubles collectifs,
  • Les habitations légères à savoir : les péniches ou encore les mobil-homes,
  • Les dépendances telles que les caves, les terrasses, etc,
  • Les logements de fonction,
  • Les établissements d’hébergements collectifs.

À l’exception de cette liste, tous les autres types de biens ne sont pas concernés. Nous verrons les types qui ne peuvent pas bénéficier des taux réduits en détail dans les sections qui suivent.

Qui peut bénéficier des taux de TVA réduits à 5.5 % et 10 % ?

L’avantage de ces TVA à taux réduits est le fait qu’elles soient inclusives. Par conséquent, les propriétaires, les locataires, ou encore les occupants a titre gratuits des immeubles achevés depuis 2 ans sont tous concernés.

Voici la liste détaillée des individus concernés :

  • Les marchands des biens qui revendent leurs biens,
  • Les agences immobilières qui font des travaux afin de louer les biens,
  • Les simples locataires,
  • Les sociétés civiles qui gèrent les locaux,
  • Les syndicats de copropriétaires qui gèrent les travaux au nom des copropriétés,
  • Les propriétaires qui habitent une maison principale ou secondaire,
  • Les bailleurs qui louent leurs biens.

Quels travaux sont-ils concernés par la TVA à taux réduit de 5.5 % et 10 % ?

Avant de proposer quoi que ce soit, vous devez savoir que seuls les prestations et les équipements que vous facturez peuvent être soumis à une des TVA à taux réduits.

Si votre client achète un équipement sans passer par vous, seule votre prestation (l’installation par exemple) est soumise à la TVA réduite. Le montant d’achat, quant à lui, reste soumis à une TVA de 20 %.

Grosso modo, l’état fait, sur son site officiel, la distinction entre 3 types de travaux :

  1. Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien,
  2. Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique,
  3. Les travaux induits et liés aux travaux mentionnés.

Cela dit, passons maintenant aux travaux éligibles au taux à 10 %.

Les travaux éligibles à la TVA à taux de 10 %

  • Les matières premiers nécessaires à la réalisation des travaux que vous envisagez de faire à l’instar du carrelage, la peinture, le ciment, etc.
  • Les équipements de chauffages comme les citernes à gaz, les chaudières, etc.
  • Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement. Pourvu qu’ils soient indispensables.
  • Les systèmes d’ouverture et de fermeture : on cite entre autres les portes, les fenêtres, etc.
  • Vos prestations.

En plus de la TVA à 10 %, on trouve aussi une TVA à 5.5 %. Voyons donc les travaux concernés par cette dernière.

Les travaux éligibles à la TVA à taux de 5.5 %

  • Les matériaux d’isolation thermique des parois, des volets ou encore des portes,
  • Les chaudières à condensation,
  • Les équipements de production d’énergie renouvelable,
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
  • Les chaudières à micro-cogénération gaz électrique inférieur ou égal à 3 kilovolt-ampères,
  • Les matériaux de calorifugeage,
  • Les appareils de régulation de chauffage,
  • L’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

Ces travaux sont bel et bien éligibles aux TVA à 5.5 % et 10 %, mais il faut tout de même faire gaffe. Certains travaux sont exclus et ne peuvent pas être soumis aux TVA à taux réduits. Ces travaux incluent entre autres :

  • Les travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que l’habitation. Les locaux à usage professionnel, les bureaux et les hébergements touristiques sont donc exclus.
  • Les travaux d’aménagements, de nettoyage et d’entretien des espaces verts, a leurs tours, ne sont pas pris en charge.
  • Les travaux de fourniture d’équipements ménagers et/ou mobiliers

En plus de ces travaux, les TVA à taux réduits ne s’appliquent pas aux travaux d’envergure à l’instar de la remise à l’état neuf de plus de 2/3 des éléments suivants :

  • Les planchers,
  • Les huisseries extérieures,
  • Les cloisons,
  • Les installations sanitaires,
  • La plomberie,
  • Les installations électriques et chauffage.
Le saviez-vous ?

Afin d’encourager les travaux de rénovation dans le cadre de la transition énergétique, l'État a fait de sorte que la TVA réduite à 5.5 % puisse être cumulée avec d'autres aides financières.

En effet, il est possible de bénéficier d'autres aides telles que :

  1. Les primes Coup de Pouce,
  2. MaPrimeRénov',
  3. Les aides des collectivités territoriales,
  4. L'éco-prêt à taux zéro,
  5. Le prêt Avance Rénovation.

Ça y est, vous connaissez et les travaux éligibles et les travaux inéligibles. Passons donc à la paperasse.

Les attestations obligatoires pour appliquer la TVA à taux réduit à 5.5 % ou 10 %

Afin d’appliquer les TVA à taux réduits a vos clients, vous devez disposer d’une attestation qui prouve le respect des conditions d’application.

Sans cette attestation, vous n’aurez pas le droit de facturer à des taux réduits et le taux normal de 20 % s’applique.

Afin d’assurer sa validité, l’attestation que votre client vous fournit devra inclure les éléments suivants :

  • Le nom complet du client,
  • L’adresse du bien en question,
  • La nature détaillée des travaux,
  • La mention qui prouve que le bien est achevé depuis plus de 2 ans.

Afin de simplifier les choses, l’état distingue deux attestations :

  1. Une attestation pour les travaux de gros œuvres
  2. Une attention pour les travaux de second œuvre

Vous pouvez télécharger les attestations à la fin de l’article.

La différence entre les deux attestations et quand les utiliser

Afin de vous simplifier l’application de la TVA à taux réduit de 5.5 % et 10 %, l’état a mis en place deux attestations différentes. Voyons donc la différence entre les deux.

La première attestation est celle nommée attestation simplifiée, cette dernière ne concerne que les travaux de second œuvre. Si vous faites des travaux de réparation ou d’entretien, l’attestation simplifiée est celle que vous devez remplir conjointement avec votre client.

La deuxième attestation est appelée l’attestation normale. Cette dernière concerne les travaux de gros œuvre.

Vos clients peuvent bénéficier des taux réduits ? Téléchargez les attestations pour passer à l’action.

Quelle est la durée de conservation des attestations ?

Votre travail sur l'attestation ne s'arrête pas au moment où le client la remplit. En effet, vous devez la conserver pendant au moins 5 ans.

Le document peut être conservé en papier comme il peut être préservé dans un format électronique identique au document original.

Conclusion

En somme, la TVA à taux réduit de 5,5 % et 10 % est un outil précieux pour les prestataires de services de rénovation énergétique qui souhaitent proposer des tarifs abordables à leurs clients. Toutefois, il est crucial de se familiariser avec les règles et les conditions qui régissent cette TVA afin de se conformer à la loi et d'éviter toute erreur ou dérapage.

Une fois que vous avez compris les travaux éligibles, les types de logements concernés et la procédure à suivre, vous pouvez offrir vos services en toute confiance et aider vos clients à réaliser des économies d'énergie significatives.

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À propos de l'auteur
Hedi

J'ai commencé ma carrière en dirigeant une entreprise de climatisation. Aujourd'hui, j'aide les artisans et les PME du bâtiment à mieux vivre leur entreprise en fournissant une solution web et mobile qui leur permet de gérer facilement leur entreprise.

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