Tout savoir sur le label RGE en 2023: Reconnu Garant de l'environnement

Qu’est ce que le label RGE ?

Acronyme de Reconnu Garant de l'Environnement, le RGE est une certification mise en place par l’état en 2011 pour permettre, d’un côté, aux professionnels du secteur de mettre en avant leurs savoirs faire et leur expertise et d’orienter les particuliers vers des artisans, des auto-entrepreneurs et des entreprises qui s’y connaissent vraiment de l’autre.

En quelques mots, le label “reconnu garant de l’environnement” est un gage de qualité pour les clients désirant faire des travaux d’économie d’énergie et un véritable avantage concurrentiel en plus pour vous, en tant que professionnels de la rénovation énergétique dans un marché de plus en plus compétitif et des clients de plus en plus soucieux de leur empreinte énergétique.

Quels sont les avantages du label RGE ?

Le label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) présente des avantages pour les professionnels du domaine, mais aussi pour leurs clients, prospects et l'environnement.

En tant que professionnel labellisé, vous bénéficiez d'une meilleure visibilité grâce à votre référencement dans des annuaires tels que l'annuaire des professionnels RGE ou la page de l'Ademe consacrée aux professionnels RGE. Le label RGE est un gage de qualité qui rassure vos clients et crédibilise votre entreprise auprès des plus soucieux de l'environnement. De plus, vos clients sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales et le label RGE peut garantir votre engagement pour la même cause, contribuant ainsi à une fidélisation accrue de vos clients.

Le label RGE permet également à vos clients de bénéficier des différentes aides proposées par l'État pour leurs projets de rénovation, telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économies d'énergie et les aides de l'Agence nationale de l'habitat. En choisissant un professionnel labellisé RGE, vos clients ont donc accès à ces aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi à la protection de l'environnement.

Qui est éligible au label RGE ?

Selon le site officiel, le label reconnu garant de l'environnement peut être obtenu par des professionnels ou des entreprises qui contribuent à l'amélioration de la performance énergétique.

En plus des professionnels et des entreprises, les acteurs suivants sont également tenus d'obtenir ce label :

• Les entreprises sous-traitantes : si votre entreprise sous-traite des projets, vous devez obligatoirement obtenir le label RGE. De plus, vous devez respecter un seuil de sous-traitance déterminé par l'organisme qui vous délivrera le label RGE.
• Les professionnels étrangers : si vous êtes un étranger et que vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, vous devez obtenir le label RGE pour pouvoir effectuer des travaux et permettre à vos clients de bénéficier des aides de l'État.

Comment obtenir le label RGE ?

Afin d’obtenir le label RGE, vous devez répondre a de nombreux critères. A savoir des critères légaux, administratifs et juridiques; des critères qui relèvent de la régularité et enfin des critères par rapports a la qualité de vos travaux. Examinons-les un par un.

Critères légaux, administratifs et juridiques.

Pour que puissiez devenir un professionnel labellisé, vous devez absolument fournir les documents suivants :

• L’Extrait du Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers et immatriculation Insee (Siren, Siret des établissements demandeurs le cas échéant, et code NACE)
• Une Attestation de l'Urssaf datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de demande
• Des attestations d'assurances en responsabilité civile et en responsabilité construction en cours de validité à la date du dépôt de dossier

En plus de ces pieces justificatives, vous aurez amenés a fournir un relevé de sinistres intervenus au cours des 4 dernières années.

Critères de régularité et de compétences

Vous devez remplir des critères financiers, de compétences professionnelles, de moyens techniques et de moyens humains pour la catégorie de travaux concernée.

Avoir des connaissances et des compétences dans la catégorie de votre choix est indispensable. Pour le prouver, vous serez obligé de mettre à disposition de l’organisme de certification les pièces suivantes :

• Une preuve de maîtrise des connaissances d'un ou plusieurs responsables techniques de chantier désignés par établissement,
• Une pièce qui atteste du respect des critères des ressources humaines,
• Des justifications de vos compétences en étude, coordination de chantier et de conseil en matière de rénovation énergétique,
• Des indicateurs de la santé financières de votre entreprise durant les deux derniers exercices.
• La preuve de la possession des matériels nécessaires pour réaliser les travaux en question. Il s’agit de démontrer que vous détenez bel et bien les outils, les moyens d’études et de contrôle indispensables pour vos prestations.

Critères de qualité des travaux

Dernier point et pas des moindres, vous devez mettre en avant vos réalisations à travers 2 références représentatives achevées au cours des 4 dernières années. Ces recommandations doivent comprendre des devis, des factures, des rapports d’évaluation énergétique ainsi que des attestations de satisfaction client.

Notez bien que les organismes de certification ne se contentent pas, en général, de ces références. Ils interrogeront directement vos clients sur votre qualité de travail.

Maintenant, que vous avez une idée sur les axes sur lesquels vous serez jugés ainsi que les pièces à fournir, il est grand temps de vous parler des organismes qui peuvent vous fournir un label RGE.

Quels sont les organismes qui délivrent le label RGE ?

La liste que nous allons vous proposer n’est, en aucun cas, pas exhaustive. Vous pouvez bel et bien faire vos propres recherches et sélectionner l’organisme qui vous arrange. Cela dit, assurez vous que cet organisme est accrédité par Le Comité Français d'Accréditation - COFRAC.

L'accréditation confirme que l'organisme de votre choix opère avec compétence, indépendance, impartialité et transparence dans ses activités. Plus important, elle vous garantit la validité de votre label et vous épargne de lourdes sanctions que nous aborderons par la suite.

Ceci étant dit, voici notre sélection d'organismes qui donnent le label reconnu garant de l’environnement pour les travaux de rénovation énergétiques :

• la Capeb délivrant la certification « Eco-Artisan » ainsi qu’une certification « Pro de la performance » ;
• Qualibat s'adresse a ceux qui font de l’ « efficacité énergétique » et aux « énergies renouvelables » en offrant des certifications “Eco-artisan” et “Pros de la performance énergétique”.
• Qualit’EnR vise les acteurs qui installent les équipements d’énergies renouvelables à l’instar des chauffages au bois ou encore les pompes à chaleur. Elle donne les labels suivants : le « QualiSOL », le « QualiPV », le « QualiBois » et le « QualiPAC ».;
• Qualifelec qui accorde les certifications « Qualifelec énergies nouvelles » et « Qualifelec économies d’énergie » pour les domaines de l’électronique et de l’électrothermique respectivement.
• Céquami délivrant les labels « NF maison rénovée » et « NF maison rénovée HQE » qui mettent en avant votre aptitude à faire des rénovations énergétiques d’envergure.

En outre, il existe aussi des organisations qui mettent à votre disposition des labels RGE étude. On mentionne, entre autres :

• Certivea : délivre la certification "NF Études thermique" pour les bureaux d'études réalisant des études thermiques dans les secteurs du logement et du tertiaire.
• OPQIBI : est l'organisme réunissant des ingénieurs-conseils, des bureaux d'études et des sociétés d'ingénierie qualifiés réalisant des prestations liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
• OPQTECC : est l'organisme de qualification regroupant des bureaux d'études et des économistes de la construction dont les domaines de réflexion portent sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
• Line : vous accrédite pour faire des audits énergétiques en fonction des exigences dans le référentiel de qualification et des normes françaises.
• Anfor : Idem pour Anfor, l’organisme met à votre disposition une certification qui vous donne la capacité de conduire des audits énergétiques.

Le fait que tous ces organismes proposent plus au moins les mêmes certifications vous complique le choix. Voici un élément pour vous aider à choisir : le prix.

Voyons donc quel est le prix à payer pour obtenir le label RGE.

Combien coûte la formation pour devenir un RGE ?

Le coût d'un label dépend de deux facteurs : le choix de l'organisme certifiant et la taille de l'effectif de l'entreprise. Bien que les prix des différents organismes certifiants puissent varier légèrement, cette différence est minime.

Le facteur le plus important dans la détermination du coût du label est la taille de l'effectif. Le coût peut varier de 800 à 1500 euros en fonction de cette dernière. Pour une entreprise ayant 1 à 5 employés à labelliser, le coût sera de 80 euros HT, tandis que pour 6 à 10 employés, le coût sera de 105 € HT. Pour plus de 1 000 employés, le coût sera d'au moins 1 270 € HT.

En résumé, pour obtenir un label, il est important de prendre en compte la taille de son effectif et de prévoir un budget compris entre 800 et 1500 euros, en fonction du nombre d'employés à certifier.

À ce stade, vous avez une meilleure idée sur les prix des labels reconnu garant de l’environnement. Voici donc un tableau pour vous aider a prendre une décision.

Comment préserver le label RGE ?

Tout d’abord, le label expire chaque 4 années. Vous avez donc intérêt à le renouveler avant pour faire les choses dans les règles de l’art.

En plus du renouvellement, vous devez aussi connaître les mesures prises par l’état pour faire face aux fraudes.

• La sélection des chantiers contrôlés est faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification.
• Le nombre d'audits a été renforcé concernant six domaines de travaux dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement à risques (isolation des combles perdus ou changement de chaudière par exemple).
• Les sanctions des entreprises en faute ont été augmentées.
• L’organisme de qualification peut aussi conditionner la qualification « RGE » à un complément de formation.

Vous connaissez les conditions, les organismes ainsi que les prix. Il ne vous reste qu’à connaître les sanctions que vous risquez si vous ne vous conformez pas à la loi.

Les sanctions infligées aux fraudeurs

Le renforcement des mesures de contrôle s’est suivi de sanctions plus sévères. Ainsi, la nouvelle réglementation prévoit des sanctions allant de la suspension et retrait du label jusqu’à l’exigence de faire une nouvelle formation en cas d’infractions majeurs.

Conclusion

En conclusion, le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un label important pour vous en tant que professionnels du bâtiment. Ce label atteste de la compétence de votre entreprise en matière d'efficacité énergétique et de développement durable. Les avantages du label RGE sont nombreux, notamment en termes d'accompagnement de vos clients dans leur projet de rénovation, d'accès à des aides financières, et de valorisation de l'image de l'entreprise. Pour obtenir le label RGE, vous devez suivre une formation spécifique et vous vous engagez à respecter un certain nombre de critères. En somme, le label RGE est un gage de qualité et de sérieux pour les professionnels du bâtiment, ainsi qu'un atout pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

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