Modèle de CGV - Conditions Générales de Vente à personnaliser et à télécharger gratuitement

Imaginez que vous êtes entrepreneur dans le BTP et que vous venez de décrocher votre premier contrat. Seulement, il n’existe aucun document pour définir les termes de votre relation avec votre client. Les caractéristiques de votre service et les conditions de paiement ne sont spécifiées nulle part. Décidément, vous aurez des difficultés dans l’exécution du contrat.

Les conditions générales de vente (CGV) sont justement là pour éviter ce scénario. Dans ce qui suit, vous allez découvrir les informations essentielles à connaître sur les CGV mais aussi notre modèle de CGV à télécharger gratuitement.

Les CGV : définition

Les conditions générales de vente (CGV) sont définies comme étant le cadre juridique de la relation commerciale entre un professionnel et son client. Pour être valables, elles doivent être formalisées par écrit. En termes d’obligation, il existe deux cas de figure pour les CGV, à savoir :

• si le contrat est établi entre professionnels, le fournisseur est tenu de fournir les CGV à la demande de son client ;
• si le contrat est établi entre un professionnel et un particulier, les CGV sont obligatoires et doivent systématiquement figurer sur le contrat, le devis ou le bon de commande.

Dans les deux cas, avant toute transaction commerciale, les CGV doivent être acceptées par le client.

Il faut savoir que si les CGV ne sont pas communiquées, le fournisseur ou le prestataire s’expose à une amende conséquente qui varie selon le statut de l’entreprise et peut aller de 15 000 euros pour une personne physique jusqu’à 75 000 euros pour une personne morale.

Quel est le rôle des CGV ?

Outre encadrer juridiquement la relation commerciale entre le prestataire et ses clients, les CGV permettent aussi de :

• définir les conditions de règlement ainsi que toutes les spécificités du service fourni ;
• informer le client avant de conclure la transaction ;
• protéger le prestataire et ses clients ;
• définir et arrêter la responsabilité de chaque partie en cas de litige ;
• préciser les modalités exceptionnelles dans un contrat (le cas de force majeure, par exemple).

Comment réussir la rédaction des conditions générales de vente ?

Afin de rédiger les CGV, il faut savoir qu’il existe des clauses obligatoires et d’autres additionnelles. Les clauses obligatoires sont imposées par la réglementation et doivent systématiquement figurer sur les CGV quelle que soit l’activité du prestataire. Les clauses additionnelles ou optionnelles quant à elles dépendent des spécificités du service fourni.

Les clauses obligatoires

Les clauses obligatoires dans les CGV pour un contrat entre professionnels sont :

• Les coordonnées de l’entreprise prestataire ;
• L’identité de l’entreprise prestataire ;
• Les conditions de règlement ;
• Les pénalités de retard ;
• La décomposition des prix ou le barème des prix unitaires ainsi que la réduction de prix ;
• Les conditions de vente.

Dans le cas d’un contrat entre un professionnel et un particulier, les clauses suivantes sont également obligatoires :

• Les principales caractéristiques du service ou produit vendu ;
• Le délai de livraison ou de fin des travaux dans le cas du BTP ;
• Les garanties légales ;
• Les modalités de recours en cas de litige.

Les clauses optionnelles

Les clauses optionnelles ne sont pas moins importantes que les clauses obligatoires puisqu’elles apportent des précisions très utiles à la relation commerciale. Elles comprennent notamment :

• La clause de réserve de propriété qui permet de se protéger contre les impayés puisque le prestataire demeure propriétaire du service/produit vendu jusqu’à ce que le client effectue le paiement total du prix convenu ;
• La clause du cas de force majeure qui délimite les responsabilités de chaque partie en cas d’un événement dit cas de force majeure. Le cas de force majeure étant défini par 3 caractéristiques : l’irrésistibilité, l’imprévisibilité et l’extériorité.
  • L’irrésistibilité : le prestataire ne peut pas l’empêcher ;
  • l’imprévisibilité : le prestataire ne peut pas le prévoir ;
  • l’extériorité : il survient en dehors de la volonté du prestataire.
• La clause pénale qui définit les sanctions à appliquer si l’une des parties ne respecte pas ses engagements contractuels, par exemple, en cas d’impayés ou de retard par rapport au délai de livraison convenu sur le contrat.

En conclusion

Les conditions générales de vente sont indispensables au bon déroulement de votre activité. En les rédigeant, soyez sûr de :

• ne pas recopier les CGV de vos concurrents ;
• fournir des CGV simples et lisibles ;
• les communiquer à vos clients.

A présent, n’attendez plus, téléchargez notre modèle de CGV prêt à l’emploi et adapté à votre métier.