Politique de confidentialité & RGPD

Nos engagements en un coup d'œil

Avant d'entrer dans le détail, voici les principes qui guident notre traitement de vos données.

Article 1 - Utilisation du logo des clients

Nous nous réservons le droit d'utiliser le logo de nos clients pour les afficher sur notre site web, sauf demande contraire formulée par écrit.

Article 2 - Collecte des données

2.1 Respect de la vie privée

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients et des utilisateurs des Services.

2.2 Types de données collectées

Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société collecte les données personnelles suivantes des Clients :

• Adresse email
• Prénom
• Nom
• Adresse postale
• Pays
• Mot de passe
• Données de consommation
• Données de géolocalisation (pour les utilisateurs de l'application mobile ayant activé cette fonctionnalité)

La géolocalisation permet d'identifier en temps réel le technicien disponible le plus proche lors de la planification d'une intervention. Cette fonctionnalité est uniquement active pendant les heures de travail définies dans les paramètres du compte utilisateur.

2.3 Finalités de la collecte

La Société collecte et traite les données des Clients pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Services sur la plateforme
• Gestion des commandes
• Information sur la Société et ses activités
• Réponse aux questions et réclamations des Clients
• Élaboration de statistiques
• Gestion des demandes de droits d'accès, de rectification et d'opposition
• Gestion des impayés et du contentieux

Article 3 - Conservation des données

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire, soit quatre ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client, conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée par le Règlement (UE) 2016/679.

Article 4 - Sécurité des informations

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée, en prenant les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le Client reconnaît et accepte qu'il s'agit d'une obligation de moyens.

Article 5 - Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du logiciel et la communication avec les clients. En aucun cas, nous ne transmettons les données à un organisme tiers à des fins commerciales.

5.1 Absence d'accès aux données

Personne n'a accès aux données des clients, sauf le personnel autorisé et strictement dans le cadre du fonctionnement du logiciel.

5.2 Propriété des données

Les clients sont propriétaires à 100 % de leurs données. Nous ne revendiquons aucun droit sur les données collectées.

Article 6 - Prospection commerciale

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement explicite des clients.

• Toute communication à des fins de prospection se fait avec l'accord préalable des clients.
• Les clients ont le droit de s'opposer à tout moment à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection.

Article 7 - Obligations et droits des utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l'image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité ainsi qu'un droit d'opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant la Société à l'adresse email suivante : hello@inter-fast.co.

Article 8 - Obligations de la Société

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l'hébergeur doit conserver durant un an les informations fournies lors de la souscription d'un contrat par l'Utilisateur ou lors de la création d'un compte, conformément à la réglementation en vigueur.

La Société peut également communiquer les données pour coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Article 9 - Conservation des données de facturation

Conformément au code général des impôts, les données afférentes aux factures et aux paiements sont conservées pendant six ans à destination de l'administration fiscale.

Article 10 - Confidentialité dans le cadre de l'audit et de la migration de vos données

Cet article s'applique aux prospects et aux Clients qui confient à la Société tout ou partie des données issues de leur ancien outil (logiciel de gestion, ERP, CRM, tableurs, etc.) dans le cadre d'un projet de changement de logiciel vers InterFast. Il complète, sans les remplacer, les articles 2 à 5 ci-dessus.

10.1 Périmètre des données concernées

Dans le cadre d'un changement de logiciel, le Client peut être amené à transmettre à la Société des données métier sensibles, notamment :

• son fichier clients et son fichier fournisseurs ;
• ses devis, commandes et bons de livraison ;
• ses factures émises et reçues ;
• ses contrats, interventions et historiques associés ;
• tout document professionnel utile à l'analyse de la reprise.

Ces données sont reconnues par la Société comme strictement confidentielles, qu'elles aient ou non un caractère personnel au sens du RGPD.

10.2 Engagement général de confidentialité

La Société et l'ensemble des collaborateurs susceptibles d'intervenir sur ces données sont soumis à une obligation de confidentialité formalisée par leur contrat de travail ou de prestation. Cette obligation perdure après la fin de la mission ou la rupture de la relation commerciale.

À la demande du Client, et préalablement à tout transfert, la Société peut conclure un accord de confidentialité dédié (NDA) avec le Client.

10.3 Phase 1 - Audit de faisabilité

L'audit a pour unique finalité de vérifier la structure, la qualité et l'importabilité de vos données dans le logiciel InterFast. Dans ce cadre :

• les données sont transmises via un canal sécurisé (espace de dépôt chiffré, lien temporaire ou outil de transfert protégé) ; l'envoi par simple pièce jointe d'email est déconseillé et, lorsqu'il est utilisé, le fichier est immédiatement déplacé vers un espace sécurisé puis supprimé de la messagerie ;
• elles sont stockées dans un espace de travail isolé, distinct des environnements de production des autres Clients ;
• l'accès est strictement nominatif et limité aux seuls membres de l'équipe d'intégration ayant un besoin opérationnel direct ;
• les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de profilage, d'enrichissement de bases tierces, d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, ni de prospection ;
• la Société ne consulte les données qu'aux fins de l'audit et ne diffuse aucun extrait à des tiers.

10.4 Phase 2 - Intégration des données dans le logiciel

Lorsque le Client confirme la reprise, les données auditées sont importées dans son environnement InterFast dédié. Dans ce cadre :

• l'import est réalisé par les équipes habilitées de la Société, dans un environnement hébergé en Union européenne ;
• les jeux de fichiers source utilisés pour l'import sont conservés au maximum quatre-vingt-dix (90) jours après la mise en service du compte, afin de permettre la correction d'éventuelles anomalies, puis supprimés ;
• aucune copie de vos données n'est conservée en dehors de votre environnement de production et des sauvegardes de sécurité associées ;
• une fois importées, les données restent votre propriété pleine et entière, conformément à l'article 5.2 des présentes.

10.5 Absence de réutilisation

La Société s'engage à ne jamais réutiliser, sous quelque forme que ce soit, les données métier confiées par le Client lors de l'audit ou de la migration, à d'autres fins que l'exécution de la mission convenue. Aucune statistique, étude de marché, démonstration commerciale ou élément de communication n'est produit à partir de ces données sans l'accord écrit et préalable du Client, et toujours sous une forme strictement anonymisée et agrégée.

10.6 Sous-traitance dans le cadre de la migration

La Société ne fait intervenir aucun sous-traitant supplémentaire dédié à l'audit ou à la migration en dehors des sous-traitants déjà référencés dans ses Conditions Générales de Vente (Annexe « Liste des sous-traitants - RGPD article 28 »). Si le projet de reprise devait nécessiter, à titre exceptionnel, l'intervention d'un sous-traitant supplémentaire, le Client en serait informé préalablement et conserverait la possibilité de s'y opposer.