Attestation de TVA simplifiée : à quoi elle sert et comment l'utiliser

Qu'est-ce que l'attestation de TVA simplifiée ?

C'est le document par lequel le client atteste que les travaux portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans et ouvrent droit au taux réduit de TVA. La version simplifiée concerne les travaux qui ne touchent pas aux éléments de gros œuvre (par opposition à l'attestation « normale »).

Les taux réduits : 10 % et 5,5 %

• 10 % : travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien des logements de plus de deux ans ;
• 5,5 % : travaux de rénovation énergétique éligibles ;
• 20 % : taux normal, à défaut des conditions ci-dessus.

Pour bien distinguer les cas, consultez notre article dédié : tout savoir sur la TVA à taux réduit.

Quand l'attestation est-elle nécessaire ?

L'attestation justifie l'application du taux réduit pour les travaux dans les logements de plus de deux ans. Nouveauté : depuis 2022, pour les travaux dont le montant est faible, la mention peut figurer directement sur le devis ou la facture, sans attestation séparée - d'où le terme de version « simplifiée ».

Les mentions à inclure

• L'identité du client et l'adresse du logement ;
• La confirmation que le logement est achevé depuis plus de deux ans ;
• La nature des travaux ;
• L'engagement du client sur l'exactitude des informations ;
• La date et la signature.

Le modèle d'attestation de TVA simplifiée

Notre modèle d'attestation de TVA simplifiée reprend toutes les mentions exigées. Disponible dans InterFast, il se génère et se fait signer en quelques secondes, et s'archive avec le dossier client.

Automatiser la gestion de la TVA

Gérer plusieurs taux de TVA à la main est source d'erreurs. Le logiciel de devis et factures InterFast applique le bon taux par ligne, génère l'attestation et conserve tout l'historique. Pour aller plus loin sur les aides, lisez notre guide sur le label RGE.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'attestation de TVA simplifiée ?

Le document par lequel le client atteste que les travaux (hors gros œuvre) sur un logement de plus de deux ans ouvrent droit au taux réduit.

Quand est-elle obligatoire ?

Pour justifier le taux réduit ; depuis 2022, les travaux de faible montant peuvent porter la mention directement sur le devis/facture.

Quel taux pour la rénovation ?

10 % pour l'amélioration/entretien, 5,5 % pour la rénovation énergétique éligible, 20 % à défaut.