RC Pro bâtiment : ce qu'elle couvre vraiment

C'est l'assurance dont on parle le moins et qui se déclenche le plus souvent. Une soudure qui met le feu, une fuite qui inonde l'appartement du dessous, un outil qui tombe sur une voiture : la décennale ne couvre rien de tout cela.

01 - DéfinitionDéfinition

Définition — RC Pro

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité de l'entreprise. Dans le bâtiment, elle intervient principalement pendant l'exécution des travaux, avant la réception.

Aussi appelé : responsabilité civile professionnelle, RC exploitation.

02 - CalculRC exploitation, RC professionnelle et décennale

Trois couvertures qui interviennent à des moments différents du chantier.

Garantie	Période	Dommages couverts
RC exploitation	Pendant les travaux	Dommages causés par l'activité : chute d'objet, dégât des eaux, incendie, atteinte à un bien voisin
RC professionnelle	Pendant et après les travaux	Dommages résultant d'une faute professionnelle, hors garanties légales de construction
Décennale	10 ans après la réception	Atteinte à la solidité de l'ouvrage ou impropriété à destination
Garantie biennale	2 ans après la réception	Bon fonctionnement des équipements dissociables

Les contrats du marché regroupent fréquemment RC exploitation et RC professionnelle sous une même appellation.

La ligne de partage est la réception. Avant elle, presque tout relève de la RC. Après elle, les garanties légales de construction prennent le relais pour ce qui concerne l'ouvrage lui-même.

03 - ExempleExemple : cinq sinistres typiques et leur régime

Les cas les plus fréquents dans les entreprises de génie climatique et de plomberie.

Sinistre	Moment	Garantie mobilisée
Fuite pendant les travaux inondant l'étage inférieur	Avant réception	RC exploitation
Incendie provoqué par une soudure	Avant réception	RC exploitation
Véhicule d'un tiers endommagé par une chute d'outillage	Avant réception	RC exploitation
Erreur de dimensionnement rendant l'installation inefficace	Après réception	RC professionnelle ou décennale selon la gravité
Installation de chauffage rendant le logement inhabitable	Après réception	Décennale

Les trois premiers cas représentent la grande majorité des sinistres déclarés par les entreprises du bâtiment. Ils sont fréquents, souvent coûteux, et totalement hors du champ de la décennale.

Une entreprise correctement assurée en décennale mais mal couverte en RC exploitation est exposée sur les sinistres les plus probables de son activité.

04 - RepèresLes points à vérifier dans le contrat

Quatre clauses déterminent la réalité de la couverture.

Plafonds Les montants de garantie par sinistre et par année. Un plafond insuffisant sur les dommages immatériels laisse l'entreprise exposée sur les pertes d'exploitation du client.

Franchises Elles peuvent être élevées sur certaines natures de dommages, notamment le dégât des eaux et l'incendie, qui sont les plus fréquents.

Travaux par point chaud Soudure, meulage, découpe : ces travaux font souvent l'objet d'exclusions ou de conditions particulières, comme un permis de feu obligatoire.

Biens confiés Les dommages aux biens du client sur lesquels on intervient font l'objet d'une garantie spécifique, souvent absente des contrats de base.

La garantie des travaux par point chaud et celle des biens confiés sont les deux extensions les plus utiles en génie climatique et en plomberie.

05 - DistinctionsÀ ne pas confondre avec

Quatre couvertures à distinguer soigneusement.

Terme	La différence avec la RC Pro
Assurance décennale	Obligatoire, elle couvre l'ouvrage pendant dix ans après la réception. La RC Pro couvre les tiers, principalement pendant les travaux.
Multirisque professionnelle	Elle assure les biens de l'entreprise : locaux, stock, matériel. Elle ne couvre pas la responsabilité envers les tiers.
Protection juridique	Elle prend en charge les frais de défense et de procédure, sans indemniser le dommage lui-même.
Garantie de paiement	Notion financière sans lien avec l'assurance : elle sécurise le règlement des travaux, pas les dommages.

06 - ErreursLes erreurs fréquentes

1 Croire que la décennale couvre toutLa décennale ne concerne que l'ouvrage après réception. Les dégâts des eaux, incendies et dommages aux tiers pendant les travaux relèvent exclusivement de la RC.

2 Ne pas vérifier les plafonds sur les dommages immatérielsL'arrêt d'exploitation d'un commerce ou d'un site industriel peut représenter des montants sans rapport avec le coût de la réparation matérielle.

3 Ignorer les exclusions sur les travaux par point chaudBeaucoup de contrats subordonnent la garantie incendie au respect d'un permis de feu. Sans procédure interne, l'exclusion s'applique.

4 Ne pas déclarer un sinistre par crainte de la primeL'absence de déclaration dans les délais contractuels peut faire perdre la garantie. Le risque financier dépasse largement l'effet sur la cotisation.

07 - PilotagePrévention et déclaration

Le meilleur pilotage de la RC Pro est la prévention. Permis de feu pour les travaux par point chaud, coupure et vérification avant intervention sur réseau, protection des biens du client : trois procédures simples qui évitent la majorité des sinistres.

La traçabilité joue également. Un rapport d'intervention avec photos d'état des lieux avant travaux permet de démontrer qu'un désordre préexistait, ce qui règle un nombre significatif de litiges sans mise en jeu de la garantie.

Enfin, la revue annuelle du contrat avec le courtier doit porter sur les évolutions d'activité et sur les plafonds, notamment si l'entreprise commence à intervenir chez des clients industriels ou tertiaires où les pertes d'exploitation sont élevées.

Documentez chaque intervention

Photos avant et après, état des lieux, signature client : les rapports d'intervention InterFast constituent la preuve qui règle les litiges avant qu'ils ne deviennent des sinistres.

Voir les rapports d'intervention Voir la gestion documentaire

08 - QuestionsQuestions fréquentes

Qu'est-ce que la RC Pro dans le bâtiment ? +

C'est l'assurance qui couvre les dommages causés aux tiers par l'activité de l'entreprise : dégât des eaux, incendie, chute d'objet, atteinte aux biens du client ou des voisins, principalement pendant les travaux.

La RC Pro est-elle obligatoire ? +

Elle n'est pas obligatoire par la loi pour toutes les activités, contrairement à la décennale, mais elle est exigée par la plupart des donneurs d'ordre et couvre les sinistres les plus fréquents du secteur.

Quelle différence entre RC Pro et décennale ? +

La décennale couvre l'ouvrage lui-même pendant dix ans après la réception. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers, essentiellement pendant l'exécution des travaux.

Que sont les travaux par point chaud ? +

Soudure, meulage, découpe : des travaux générant un risque d'incendie, souvent soumis à des conditions particulières dans les contrats d'assurance, comme l'établissement d'un permis de feu.

09 - Aller plus loinTermes liés

Assurance décennaleL'assurance obligatoire des ouvrages pendant dix ans. Réception des travauxL'acte qui clôt le chantier et fait courir les garanties. Coût de non-qualitéCe que coûtent les reprises, malfaçons et réclamations. Sous-traitanceL'exécution d'une partie du marché par une autre entreprise. Conditions générales de vente (CGV)Le cadre contractuel qui s'applique à toutes vos ventes. Garantie de parfait achèvementUn an pour reprendre tous les désordres signalés.

Retrouvez les 163 termes du dictionnaire de la gestion d'entreprise du bâtiment, classés par famille.

Sources

Légifrance, code des assurances - legifrance.gouv.fr
Service-public.fr, assurances professionnelles obligatoires et facultatives - service-public.fr
OPPBTP, prévention des risques sur les chantiers - preventionbtp.fr

RC Pro dans le bâtiment : périmètre, utilité et articulation avec la décennale