Acompte dans le bâtiment : combien demander, comment le facturer et comment le déduire de vos situations

Un plombier chauffagiste fait signer un vendredi soir, dans la cuisine de ses clients, l'installation d'une pompe à chaleur à 15 400 €. Il repart avec un chèque d'acompte de 40 %, commande la machine le lundi et la paie à trente jours. Dix jours plus tard, les clients se rétractent. Il doit leur rendre la totalité de la somme, il garde une machine sur les bras, et il découvre au passage qu'il n'avait pas le droit d'accepter ce chèque le soir même.

L'acompte est l'outil de trésorerie le plus simple d'une entreprise du bâtiment, et l'un des plus mal maîtrisés. Parce qu'il se pratique « depuis toujours », on le croit libre. Il ne l'est pas tout à fait : le vocabulaire employé au devis décide de ce que le client peut faire en cas de désistement, le lieu de signature décide du jour où vous pouvez encaisser, et la TVA est due dès que l'argent arrive, pas quand le chantier se termine.

Puis vient la question que presque aucun guide ne traite, alors qu'elle se pose sur chaque chantier facturé en situations : comment déduire l'acompte des factures suivantes. Tout sur la première ? Tout sur le solde ? Au prorata ? Le total facturé est le même dans les trois cas, mais la trésorerie de votre entreprise, elle, n'a rien à voir.

01 - Le vocabulaireAcompte, arrhes, avance : le mot écrit au devis décide de tout

Un acompte est une partie du prix versée d'avance, qui engage définitivement le client et l'entreprise : le client ne peut plus renoncer au chantier en abandonnant la somme, et l'entreprise est tenue de réaliser les travaux. Des arrhes, à l'inverse, laissent à chacun la faculté de se dédire : le client en les perdant, le professionnel en les restituant au double. En cas de désaccord, le premier élément que regarde un juge est le mot écrit au devis.

Face à un particulier, l'article L214-1 du code de la consommation pose que, sauf stipulation contraire, les sommes versées d'avance sont des arrhes. C'est la règle que citent presque tous les guides. Ils oublient l'article suivant : l'article L214-3 écarte tout ce chapitre pour les « commandes spéciales sur devis » et les produits fabriqués sur commande spéciale. Un chantier chiffré sur mesure peut entrer dans cette exception, et la présomption d'arrhes ne jouerait alors plus : c'est l'interprétation du contrat qui tranche. Ce flou est la meilleure raison d'écrire le mot « acompte » noir sur blanc. Entre professionnels, la présomption ne s'applique de toute façon pas.

Le régime des arrhes est fixé par l'article 1590 du code civil, la présomption face au consommateur par l'article L214-1 du code de la consommation, et son exception pour les commandes spéciales sur devis par l'article L214-3.

02 - Les règlesCe que la loi permet, selon votre client et le lieu de signature

Il n'existe pas de plafond légal général à l'acompte d'un devis de travaux. Ce qui est encadré, c'est le moment où vous pouvez l'encaisser et ce que devient la somme si le contrat s'arrête. Les règles dépendent de deux questions : votre client est-il un particulier, et où le contrat a-t-il été signé ? Deux régimes particuliers, le contrat de construction de maison individuelle et le marché public, fixent en plus des montants.

État du droit au 16 septembre 2026. Code de la consommation, articles L221-10, L221-18 et L221-28 ; code de la construction et de l'habitation, article R231-7 ; code de la commande publique, articles R2191-3 et R2191-7. Un devis remis au domicile puis signé en ligne quelques jours plus tard peut, selon les circonstances, être regardé comme un contrat hors établissement.

Le devis signé au domicile du client : sept jours sans encaisser

Quand un particulier signe votre devis ailleurs que dans vos locaux, le plus souvent chez lui à la fin de la visite technique, le contrat est un contrat hors établissement. L'article L221-10 du code de la consommation vous interdit alors de recevoir « aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit » avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la signature. Espèces, virement, chèque remis en promettant de ne l'encaisser que plus tard : la formule ne laisse aucune porte ouverte.

Ce n'est pas une simple irrégularité. L'article L242-7 punit le fait d'exiger ou d'obtenir un paiement dans ce délai de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. La seule exception utile au bâtiment vise les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client et expressément demandés par lui, dans la limite des pièces et des travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

Le délai de rétractation de quatorze jours

Le même particulier dispose, pour un contrat hors établissement comme pour un contrat conclu à distance, d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-18). S'il se rétracte, il récupère l'intégralité des sommes versées. Les deux délais se superposent : vous encaissez au plus tôt le huitième jour, mais le client peut encore renoncer jusqu'au quatorzième. Commander du matériel spécifique avant le quinzième jour, c'est accepter le risque de le garder.

Si le client veut que le chantier démarre avant la fin du délai, l'article L221-25 exige qu'il le demande expressément, et, pour un contrat hors établissement, que cette demande soit recueillie sur papier ou sur support durable. S'il se rétracte ensuite, il vous doit un montant proportionné à ce qui a été réalisé. Sans cette demande écrite, il ne vous doit rien. Les dépannages urgents demandés par le client n'ouvrent pas de droit de rétractation (article L221-28), et un devis signé dans vos locaux non plus.

Entre professionnels : la liberté, et donc le contrat

Quand votre client est une entreprise, un syndic, un promoteur ou un bailleur, aucune de ces protections ne s'applique. Le montant, la date d'exigibilité et le mode de déduction de l'acompte sont ceux que fixent le devis, vos conditions générales de vente ou les pièces du marché. Un acompte qui ne figure pas au contrat signé ne peut pas être imposé après coup. Un marché privé qui se réfère à la norme NF P03-001 prévoit le principe d'une avance, dont le montant doit être fixé par les pièces particulières du marché.

Deux régimes où le montant est fixé par les textes

Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, le constructeur ne choisit pas ses appels de fonds. L'article R231-7 du code de la construction et de l'habitation plafonne le total des sommes exigibles à chaque stade du chantier, et l'article L231-4 limite le dépôt de garantie versé à la signature à 3 % du prix, déposé sur un compte spécial ouvert au nom du client.

En marché public, l'argent versé au démarrage s'appelle une avance. L'article R2191-3 du code de la commande publique la rend obligatoire lorsque le montant initial du marché dépasse 50 000 € HT et que le délai d'exécution dépasse deux mois. L'article R2191-7 fixe son taux entre 5 et 30 % du montant TTC, avec un minimum de 30 % quand l'État contracte avec une PME, et de 10 % pour les établissements publics et les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 60 millions d'euros. L'article sur le CCAP montre ce que ce taux déplace dans la trésorerie d'un marché de 210 000 €.

03 - Le calibrageCombien demander : la méthode plutôt que le 30 % réflexe

Hors contrat de construction de maison individuelle et marché public, aucun texte ne fixe le pourcentage d'acompte d'un devis de travaux : c'est une négociation commerciale. Le bon montant est celui qui couvre ce que vous devez dépenser avant votre prochain encaissement, principalement le matériel commandé pour ce chantier. Demander moins, c'est financer le client. Demander beaucoup plus, c'est faire porter au client un risque qui freine la signature, sans bénéfice réel pour vous.

Les dépenses engagées comprennent les achats de matériel et de fournitures spécifiques au chantier, la location d'équipement et, sur les chantiers de plus de quelques semaines, les heures de main-d'œuvre du premier mois. Le prochain encaissement est la première situation, ou le solde s'il n'y en a pas.

Exemples construits pour illustrer la méthode : vos prix d'achat et vos délais fournisseurs donnent vos propres chiffres.

Deux limites encadrent le résultat. Vers le bas, un acompte qui ne couvre même pas le matériel spécifique vous laisse sans recours si le client se désiste une fois la commande passée chez le fournisseur. Vers le haut, au-delà de la moitié du prix, le client paie une part de chantier que vous n'avez pas encore engagée : c'est défendable pour du matériel sur mesure, beaucoup moins pour de la main-d'œuvre. Sur les chantiers longs, retenez qu'un acompte élevé n'est utile que s'il est déduit progressivement : déduit en bloc sur la première situation, il ne finance qu'un mois (voir la section 05).

04 - La fiscalitéFacture d'acompte et TVA : la taxe est due à l'encaissement

Pour la TVA, des travaux immobiliers sont des prestations de services. L'article 269, 2, c du code général des impôts rend la TVA exigible lors de l'encaissement des acomptes et du prix, sauf si l'entreprise a opté pour le paiement d'après les débits. Chaque acompte encaissé déclenche donc la TVA correspondante sur la déclaration de la période, même si le chantier n'a pas commencé. La facture d'acompte est la pièce qui porte cette TVA.

Qui doit émettre une facture d'acompte

État du droit au 16 septembre 2026. Le transfert des règles de TVA du code général des impôts vers le code des impositions sur les biens et services a été repoussé au 1er janvier 2027 : les articles du CGI cités ici restent applicables jusqu'à cette date.

La doctrine fiscale admet qu'une facture d'acompte omette les mentions qui ne sont pas encore connues au moment où elle est établie, comme la date d'exécution ou les quantités définitives (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20). Elle doit en revanche porter tout le reste : numéro dans la séquence continue de vos factures, identité des parties, référence du devis, base hors taxes, taux et montant de TVA, total TTC. Les mentions détaillées sont reprises dans la fiche facture d'acompte du dictionnaire.

Le calendrier de TVA de notre exemple

Reprenons le marché de 60 000 € HT détaillé en section 05, facturé à 20 % de TVA, avec un acompte de 30 % et des situations payées dans le mois.

La TVA de chaque ligne est déclarée au titre du mois d'encaissement. La TVA totale, 12 000 €, correspond bien à 20 % du marché : chaque situation est taxée sur son net à facturer, acompte déjà déduit, ce qui évite de taxer deux fois la même somme.

Facture d'acompte et facturation électronique

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises émettront à leur tour à partir du 1er septembre 2027. Une facture d'acompte adressée à un client professionnel est une facture comme les autres : elle suivra le même circuit. Le calendrier complet est détaillé dans notre guide de la facturation électronique.

05 - Le mécanismeDéduire l'acompte de vos situations : la libération progressive

Sur un chantier facturé en situations de travaux, l'acompte versé à la commande doit être déduit des factures suivantes, sinon le client paierait deux fois la même part du marché. La question n'est pas de savoir s'il faut le déduire, mais quand. La méthode la plus équilibrée consiste à le déduire progressivement, au prorata de l'avancement : chaque situation rembourse la part d'acompte qui correspond aux travaux qu'elle facture. Sur le terrain, on parle aussi de libération, de résorption ou d'imputation progressive de l'acompte. En marché public, où l'acompte versé au démarrage s'appelle une avance, le texte parle de remboursement par précompte.

L'avancement cumulé est le montant des travaux réalisés depuis le début du chantier, divisé par le montant total du marché. La retenue de garantie, si le contrat en prévoit une, se calcule à part sur le montant des travaux et ne change rien au mécanisme.

Le cas chiffré : 60 000 € HT, quatre situations

Une entreprise de génie climatique signe la rénovation du chauffage et de la ventilation d'un plateau de bureaux pour 60 000 € HT. Le contrat prévoit un acompte de 30 % à la commande, soit 18 000 € HT, puis une situation par mois. Le chantier avance de 25 % le premier mois, atteint 55 % le deuxième, 85 % le troisième et se termine le quatrième. Les montants sont exprimés hors taxes : la TVA s'applique ensuite sur chaque net à facturer.

Contrôle : 18 000 + 10 500 + 12 600 + 12 600 + 6 300 = 60 000 € HT. Le client paie le prix du marché, ni plus ni moins.

Trois façons de déduire, trois trésoreries différentes

Le total facturé est le même quelle que soit la méthode. Ce qui change, c'est le moment où l'argent sort de votre trésorerie. Le bon indicateur est l'écart entre ce que vous avez encaissé et ce que vous avez réellement exécuté : tant qu'il est positif, vous travaillez avec l'argent du client, et non avec le vôtre.

« Avance dont vous disposez » = encaissé cumulé (acompte compris) − travaux exécutés cumulés, hors TVA et hors délais de paiement. Avec la méthode au prorata, elle vaut toujours Acompte × (1 − avancement) : 18 000 × 75 % = 13 500 € après la première situation.

La déduction au prorata est la seule qui tienne à la fois pour vous et pour le client. Pour vous, elle garde une avance de trésorerie pendant tout le chantier, là où la déduction en bloc la fait disparaître dès le premier mois. Pour le client, elle garantit qu'à aucun moment il n'a payé beaucoup plus que ce qui a été exécuté : son exposition baisse à chaque situation. C'est ce qui la rend facile à faire accepter, y compris par un maître d'œuvre qui vérifie vos situations.

En marché public : le remboursement de l'avance par précompte

Le marché public connaît ce mécanisme depuis longtemps, sous un autre nom. L'avance versée au démarrage est remboursée par précompte, c'est-à-dire retenue directement sur les acomptes suivants, selon le rythme fixé par le marché. Dans le silence du marché, l'article R2191-11 du code de la commande publique, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2026, échelonne ce remboursement en tenant compte du montant de l'avance et des sommes restant dues, et fixe son point de départ :

L'ancienne règle qui imposait d'avoir tout remboursé à 80 % d'exécution a été abrogée au 1er janvier 2025. Beaucoup de guides la citent encore.

Pour l'entreprise, ce régime est encore plus favorable que le prorata : une avance de 30 % reste entière dans la trésorerie pendant les deux premiers tiers du chantier. En marché privé, en revanche, peu de clients acceptent d'attendre 65 % d'avancement pour commencer à récupérer leur acompte. Le prorata reste le compromis qui se négocie le plus facilement.

Ce qu'il faut écrire au devis

Le mode de déduction se décide à la signature, pas à la première situation. Une ligne suffit, dans les conditions de paiement du devis ou du contrat :

Sur chaque facture de situation, faites ensuite apparaître trois lignes distinctes : le montant cumulé des travaux exécutés, l'acompte déduit sur la période avec le rappel du numéro de la facture d'acompte, et le cumul d'acompte déjà déduit. Le client ou son maître d'œuvre refait le calcul en dix secondes, ce qui supprime la moitié des questions qui retardent la validation.

06 - Quand ça dérapeAnnulation, impayé, faillite : ce que devient l'acompte

Le sort de l'acompte en cas de problème dépend de trois choses : la qualification de la somme (acompte ou arrhes), le moment où le contrat s'arrête (pendant ou après un délai de rétractation) et la partie qui manque à ses engagements. Contrairement à une idée répandue, un acompte ne se « garde » pas automatiquement quand le client renonce : il s'impute sur ce que le client vous doit réellement.

État du droit au 16 septembre 2026. Un créancier chirographaire ne bénéficie d'aucune garantie particulière et n'est payé qu'une fois les créanciers prioritaires désintéressés.

Pour sortir du débat sur le montant du préjudice, vos conditions générales peuvent prévoir à l'avance une indemnité forfaitaire en cas d'annulation par le client. Le code civil permet alors au juge de la réduire si elle est manifestement excessive (art. 1231-5), et face à un particulier, une clause trop lourde risque d'être jugée abusive. Une indemnité alignée sur vos dépenses engagées, matériel spécifique en tête, tient beaucoup mieux qu'un forfait de 50 % du prix.

07 - Les piègesLes 8 erreurs d'acompte qui coûtent cher

Les litiges d'acompte ne viennent presque jamais d'une mauvaise foi délibérée. Ils viennent d'un mot mal choisi au devis, d'un encaissement trop tôt ou d'une déduction mal expliquée. Voici les huit erreurs les plus fréquentes, de la signature au solde.

1. Ne pas écrire le mot « acompte ». Face à un particulier, une somme versée d'avance sans qualification est présumée être des arrhes. L'exception des commandes spéciales sur devis peut vous en sortir, mais elle se plaide : si elle échoue, le client renonce au chantier en abandonnant la somme, alors que vous avez déjà commandé le matériel. Un mot au devis évite le débat.
2. Encaisser le jour de la signature chez le client. Sur un contrat conclu au domicile, vous ne pouvez recevoir aucun paiement, chèque compris, avant sept jours. C'est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, sauf dépannage urgent demandé par le client.
3. Encaisser sans émettre de facture d'acompte. La TVA est due dès l'encaissement. Un virement reçu sans facture crée un décalage entre votre comptabilité, votre déclaration de TVA et la facture finale.
4. Appliquer 30 % partout. Trop bas sur une pompe à chaleur dont le matériel pèse la moitié du prix, trop haut sur un chantier de main-d'œuvre pure. Le pourcentage se calcule chantier par chantier (section 03).
5. Démarrer sans avoir encaissé. Un acompte prévu mais non versé au démarrage ne se récupère presque jamais ensuite : le client considère que le chantier se déroule très bien sans. Conditionnez la commande du matériel à la réception des fonds.
6. Déduire tout l'acompte sur la première situation. Vous facturez un mois de travaux à zéro et vous perdez toute avance de trésorerie dès le deuxième mois. Sur l'exemple de 60 000 €, l'avance tombe de 13 500 € à 3 000 € après la première situation.
7. Oublier de déduire l'acompte sur la facture finale. Le client reçoit une facture qui lui réclame une somme déjà payée. Au mieux il appelle, au pire il bloque tout le paiement le temps de faire vérifier. Rappelez toujours le numéro et le montant de chaque facture d'acompte.
8. Confondre acompte et avance en marché public. L'« acompte » d'un marché public est votre situation mensuelle. L'avance, elle, est due au démarrage sous conditions de seuil, et beaucoup de PME ne la demandent pas faute de savoir qu'elle existe.

08 - Passer à l'actionPar où commencer lundi matin

Remettre de l'ordre dans ses acomptes ne demande ni avocat ni nouveau contrat type. Cinq gestes, réalisables dans la semaine, couvrent l'essentiel des risques décrits dans ce guide.

1. Relisez vos conditions de paiement. Ouvrez votre dernier devis signé et vérifiez que le mot « acompte » y figure, avec un montant ou un pourcentage et sa date d'exigibilité. Corrigez votre modèle de devis et vos conditions générales de vente.
2. Ajoutez la clause de déduction. Une phrase qui annonce la déduction au prorata de l'avancement, sur tous les devis qui donneront lieu à des situations.
3. Calculez l'acompte de vos trois prochains devis avec la formule de la section 03, au lieu de reprendre le pourcentage habituel.
4. Listez les devis signés hors de vos locaux et vérifiez qu'aucun encaissement n'a été demandé avant la fin du délai de sept jours. Adaptez votre processus de signature si c'est le cas.
5. Contrôlez vos chantiers en cours. Pour chacun, rapprochez l'acompte encaissé, l'acompte déjà déduit et l'avancement réel. Un écart signale une situation mal établie, à corriger avant la suivante plutôt qu'au décompte final.

Sur les chantiers facturés en situations, le suivi de l'acompte restant à déduire est le calcul le plus souvent oublié quand il vit dans un tableur séparé. C'est précisément ce que la facturation InterFast prend en charge : l'acompte encaissé se libère au fil des factures et des factures de situation, au prorata de l'avancement, avec un montant que vous pouvez ajuster.

09 - Le vocabulaireGlossaire de l'acompte

10 - QuestionsL'acompte dans le bâtiment : les questions fréquentes