Sans situations, un chantier de quatre mois se facture une fois, à la fin, et se paie deux mois plus tard. Avec des situations mensuelles, le même chantier génère quatre encaissements étalés. Le travail est le même, la trésorerie n'a rien à voir.
01 - DéfinitionDéfinition
La situation de travaux est un document périodique qui constate l'avancement cumulé d'un chantier à une date donnée et sert de base à la facturation intermédiaire. Elle détaille, poste par poste, les quantités réalisées et les montants correspondants.
Aussi appelé : situation, facture de situation.02 - CalculComment établir une situation
Une situation se construit toujours en cumulé, jamais en périodique.
- Relever l'avancement réel par poste. Pour chaque ligne du marché ou de la DPGF, déterminer le pourcentage ou la quantité réellement exécutés à la date de la situation.
- Calculer le montant cumulé. Multiplier l'avancement par le montant du poste, puis additionner l'ensemble des postes.
- Ajouter les avenants signés. Les travaux supplémentaires commandés par écrit s'intègrent à la situation avec leur propre avancement.
- Déduire les situations précédentes. Le montant à facturer est la différence entre le cumulé actuel et le cumulé de la situation précédente.
- Appliquer les retenues contractuelles. Retenue de garantie, compte prorata et éventuelles pénalités s'appliquent selon les termes du marché.
La logique du cumulé est essentielle : elle permet de corriger une erreur d'avancement d'une situation antérieure sans avoir à émettre un avoir. Une situation périodique isolée ne le permet pas.
03 - ExempleExemple : situation n° 3 d'un lot CVC
Marché de 96 000 € HT, avenant signé de 4 500 €, retenue de garantie de 5 %, compte prorata de 0,5 %.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Marché initial | 96 000 € |
| Avenant n° 1 signé | 4 500 € |
| Montant total du marché | 100 500 € |
| Avancement cumulé constaté | 62 % |
| Montant cumulé | 62 310 € |
| − Situations n° 1 et 2 déjà facturées | − 41 200 € |
| Montant de la situation n° 3 | 21 110 € |
| − Retenue de garantie 5 % | − 1 055,50 € |
| − Compte prorata 0,5 % | − 105,55 € |
| Net à facturer HT | 19 948,95 € |
La retenue de garantie et le compte prorata sont déduits de chaque situation. La retenue sera libérée un an après la réception ; le compte prorata est définitivement acquis au chantier.
04 - RepèresCe qui fait une situation incontestable
Une situation contestée retarde le paiement de plusieurs semaines. Trois éléments évitent la contestation.
Notre guide sur la situation de chantier propre et incontestable détaille la méthode, et celui sur le circuit de validation des situations l'organisation à mettre en place.
05 - DistinctionsÀ ne pas confondre avec
Trois documents de facturation à distinguer.
| Terme | La différence avec la situation de travaux |
|---|---|
| Facture d'acompte | L'acompte est versé avant toute exécution. La situation constate un avancement réel. |
| Travaux en cours | Les travaux en cours sont réalisés mais non facturés. La situation est précisément ce qui les transforme en créance. |
| Avancement physique | L'avancement physique est la donnée technique. La situation en est la traduction financière. |
06 - ErreursLes erreurs fréquentes
07 - PilotageFaire des situations un rituel mensuel
La date d'arrêté doit être fixe et connue de tous : le 25 du mois, par exemple, avec constat contradictoire sur site le lendemain et facture émise dans les deux jours. Cette régularité transforme la facturation intermédiaire en processus, et non en événement.
Le gain est double : la trésorerie s'améliore de façon permanente, et la marge à terminaison se calcule naturellement, puisque l'avancement est établi chaque mois avec précision.
L'obstacle habituel est le temps de production. Une situation reconstituée manuellement à partir de tableurs prend plusieurs heures ; établie à partir d'un avancement saisi sur le chantier, elle prend quelques minutes.
Des situations produites depuis le chantier
InterFast génère vos situations à partir de l'avancement saisi sur place, gère le cumulé, les avenants et les retenues, et édite la facture dans la foulée.
Voir le module facturation Voir le suivi de chantier08 - QuestionsQuestions fréquentes
Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?
Comment calculer une situation de travaux ?
Pourquoi les situations doivent-elles être cumulées ?
À quelle fréquence établir des situations ?
09 - Aller plus loinTermes liés
Retrouvez les 163 termes du dictionnaire de la gestion d'entreprise du bâtiment, classés par famille.
Sources
- Fédération Française du Bâtiment, facturation et situations de travaux - ffbatiment.fr
- Légifrance, Code de la commande publique - legifrance.gouv.fr
