Interdiction du R410A : le vrai calendrier, et par quoi le remplacer

Un client appelle : son voisin lui a dit que sa climatisation au R410A était « interdite depuis 2025 » et qu'il fallait tout changer. Il veut un devis. Votre technicien, lui, a rechargé trois machines au R410A la semaine dernière. Les deux ne peuvent pas avoir raison. Le technicien a raison sur la loi ; le voisin a raison sur la tendance. Et le devis que vous allez faire dépend de la différence entre les deux.

L'interdiction du R410A est l'un des sujets les plus mal compris du secteur, parce que deux types de règles se superposent dans le règlement européen F-Gas : les interdictions de mise sur le marché d'équipements neufs, qui frappent le R410A depuis 2025, et les interdictions d'utilisation en maintenance, qui ne le visent pas en climatisation.

Ce guide sépare les deux, date par date, et en tire ce qui compte pour une entreprise qui entretient un parc : ce que vous pouvez continuer à faire, ce que vous ne pouvez plus vendre, et comment conseiller un client sans l'affoler ni le laisser dans une impasse.

01 - La réponseLe R410A est-il interdit ? La réponse courte

Le R410A n'est pas interdit. Le règlement (UE) 2024/573 interdit seulement la mise sur le marché de la plupart des équipements neufs qui le contiennent, à des dates qui vont de 2025 à 2030. La recharge des climatiseurs et pompes à chaleur au R410A reste autorisée sans date de fin, puisque l'interdiction en maintenance ne vise que les fluides de PRG supérieur ou égal à 2 500, et que le R410A est à 2 088.

Source : règlement (UE) 2024/573, articles 8, 11 et 13 et annexe IV.

02 - Le calendrierLe calendrier complet du R410A sur le matériel neuf

L'annexe IV du règlement (UE) 2024/573 fixe, équipement par équipement, la date à partir de laquelle un fluide d'un PRG donné ne peut plus être mis sur le marché. Avec un PRG de 2 088, le R410A franchit tous les seuils de 150 et de 750 : il sort de chaque famille d'équipements dès que sa première échéance tombe.

Source : règlement (UE) 2024/573, annexe IV, points 7 à 9. Les PAC et climatiseurs à double conduit fixés sont assimilés à des bi-blocs.

Ce tableau contient l'angle mort du sujet. L'échéance du 1er janvier 2025, la plus connue, ne vise que les bi-blocs de moins de 3 kg. Un multisplit air-air de 12 kW au plus qui contient 3 kg ou plus de R410A n'est atteint qu'au 1er janvier 2029, et un DRV de plus de 12 kW aussi. Dans les faits, les fabricants ont basculé leurs gammes vers le R32 bien avant ; mais un équipement R410A de ces familles proposé par un distributeur n'est pas forcément illégal.

03 - Le parc existantMaintenance, recharge et pièces : ce qui reste permis

L'article 13 du règlement (UE) 2024/573 n'interdit en maintenance que les fluides de PRG supérieur ou égal à 2 500 : depuis le 1er janvier 2025 en réfrigération, depuis le 1er janvier 2026 en climatisation et pompes à chaleur. Le R410A, à 2 088, n'est pas concerné. La seule échéance de maintenance qui peut l'atteindre vise la réfrigération fixe hors refroidisseurs, au seuil de 750, à partir du 1er janvier 2032.

Source : règlement (UE) 2024/573, article 13 §3 à §5. Le R404A (PRG 3 922) est, lui, déjà interdit en vierge : voir Quotas HFC 2027 et rétrofit du R404A.

Les pièces de rechange

L'article 11 §1 autorise la mise sur le marché de pièces de rechange destinées à réparer ou entretenir un équipement existant, à condition qu'elles n'augmentent ni sa capacité, ni la quantité de gaz, ni le PRG du fluide. Compresseur, détendeur, ventilateur, carte électronique : tant que le fabricant les produit, vous pouvez les commander pour une installation R410A.

Le fluide récupéré

Un R410A récupéré lors d'une intervention ne peut servir à charger ou recharger un équipement qu'après avoir été recyclé ou régénéré (article 8 §6). Le fluide usagé part chez le distributeur avec un bordereau BSFF émis dans Trackdéchets. Chaque opération est tracée sur une fiche d'intervention CERFA 15497.

04 - La pressionPas interdit, mais ce qui pousse quand même à en sortir

Trois mécanismes rendent le R410A plus coûteux à garder chaque année, sans qu'aucun ne l'interdise : les quotas de HFC, qui le pénalisent trois fois plus que le R32 à poids égal, le contrôle d'étanchéité obligatoire dès 2,39 kg, et le vieillissement d'un parc qui n'est plus renouvelé.

Plafond : règlement (UE) 2024/573, annexe VII. Seuils : article 5. Le mécanisme des quotas et les prix mesurés pour la Commission sont détaillés dans Quotas HFC 2027 : ce qui va arriver au prix des fluides frigorigènes.

05 - Le remplacementPar quoi remplacer le R410A, équipement par équipement

Il n'existe pas un remplaçant du R410A, mais un par famille d'équipement, dicté par le seuil de PRG de l'annexe IV. Sur les petits équipements de 12 kW au plus, le seuil de 150 exclut à terme tous les HFC, R32 compris : le propane R290 devient la référence. Sur les puissances supérieures, le seuil de 750 laisse encore la place au R32 et aux mélanges A2L.

PRG retenus par le règlement (UE) 2024/573 et classes de sécurité ISO 817 : table AFCE. Seuils et dates : annexe IV.

06 - Le rétrofitChanger le fluide d'une installation R410A : pourquoi c'est presque toujours non

Le rétrofit consiste à remplacer le fluide d'une installation existante sans changer la machine. Pour le R410A, aucun texte ne l'impose, et il est rarement possible : les remplaçants les plus diffusés aux mêmes pressions, R32, R452B et R454B, sont tous classés A2L, donc inflammables, alors que la machine a été conçue et évaluée pour un fluide A1.

Classes et PRG : table AFCE. Position des fournisseurs sur le R32 : fiche technique R-32 Gas Servei.

Conclusion pratique : une installation au R410A se maintient au R410A, vierge ou régénéré, jusqu'à ce que son remplacement devienne rentable. Il n'existe pas de troisième voie simple, et un devis de « conversion » au R32 sur une machine R410A doit être refusé.

07 - La décisionRéparer ou remplacer : la méthode chiffrée

Puisque rien n'oblige à remplacer une installation R410A, la décision se prend sur un calcul simple : combien coûte chaque année le maintien de la machine, fuites, contrôles et dépannages compris, et en combien d'années ce coût égale celui d'un remplacement. Si ce délai dépasse la durée de vie restante de la machine, la réparation se justifie ; sinon, le remplacement.

Cas chiffré : un multisplit de 6 kg qui fuit

Un cabinet médical est équipé d'un multisplit au R410A de 6 kg, posé il y a dix ans. Il perd environ 1,5 kg par an. Les montants ci-dessous sont des hypothèses d'exemple : remplacez-les par vos propres prix de revient et de vente.

Calcul : 1,5 × 80 + 450 + 180 = 750 € ; 7 500 ÷ 750 = 10 ans. Scénario dégradé : 3 × 120 + 450 + 180 = 990 € ; 7 500 ÷ 990 = 7,6 ans. Montants HT, hors économies d'énergie du matériel neuf.

Lecture : avec une machine de dix ans dont il reste raisonnablement cinq ans de vie, la réparation se défend dans les deux scénarios. Mais une seule panne lourde, un compresseur par exemple, ajoutée au coût annuel, fait basculer le calcul. C'est le moment où le remplacement doit être proposé, chiffres en main, plutôt qu'à la troisième recharge de l'été.

Le remplacement change aussi la donne réglementaire : un multisplit neuf au R32 de charge comparable passe sous le seuil de 5 t éq. CO2 et n'est plus soumis au contrôle d'étanchéité périodique. Mais en ERP, comme un cabinet médical, la charge maximale de R32 par local s'applique : elle se vérifie dès la visite technique.

08 - Le conseilCe qu'il faut dire au client qui a une installation R410A

Un client bien informé sur le R410A ne remplace pas dans la panique et ne s'accroche pas non plus à une machine qui fuit. Le bon discours tient en quatre phrases, à reprendre dans vos comptes rendus d'intervention et vos propositions de contrat d'entretien.

• Votre installation n'est pas interdite. On peut l'entretenir et la recharger au R410A sans date de fin fixée par la loi.
• Le fluide va devenir plus rare. Les quotas européens baissent fortement en 2027, et le R410A en consomme trois fois plus que le R32 par kilo.
• Une fuite coûte désormais plus cher à tolérer. Faire réparer tôt évite de racheter du fluide chaque année.
• Le remplacement se prépare. Le jour où une grosse réparation s'annonce, le calcul bascule : mieux vaut l'avoir chiffré avant.

Ce discours s'appuie naturellement sur un contrat de maintenance qui inclut le suivi des fuites et une revue annuelle de l'état du parc.

09 - Les piègesLes 7 erreurs fréquentes sur l'interdiction du R410A

1. Dire au client que sa clim est interdite. C'est faux en maintenance, et un client qui le découvre ne vous fera plus confiance.
2. Refuser de recharger une installation R410A. Rien ne l'interdit en climatisation et pompe à chaleur ; refuser, c'est laisser le contrat à un concurrent.
3. Convertir une machine R410A au R32. Fluide inflammable sur une machine qui n'a pas été évaluée pour lui : c'est votre responsabilité qui est engagée.
4. Recharger avec du R410A récupéré sur un autre chantier. Sans recyclage ou régénération préalable, c'est interdit par l'article 8 §6.
5. Croire que 2025 a tout arrêté. L'échéance de 2025 ne vise que les bi-blocs de moins de 3 kg. Les multisplits plus chargés et les DRV ont jusqu'en 2029.
6. Poser un équipement de stock sans preuve de date. Après l'échéance, sans facture prouvant la mise sur le marché antérieure, la mise en service est interdite.
7. Oublier le contrôle d'étanchéité des multisplits R410A. Dès 2,39 kg, il est obligatoire : la plupart des multisplits y sont soumis.

10 - L'actionPar où commencer cette semaine

• Extraire de votre parc sous contrat toutes les installations au R410A, avec leur charge, leur âge et leurs recharges des trois dernières années.
• Repérer celles qui dépassent 2,39 kg et vérifier que leur contrôle d'étanchéité est planifié.
• Classer les installations qui fuient par quantité rechargée par an : ce sont vos premiers devis de remplacement.
• Calculer le délai de bascule des cinq machines les plus coûteuses avec vos propres prix.
• Mettre à jour le discours de vos techniciens et de vos commerciaux avec les quatre phrases de la section 08.
• Demander à vos distributeurs la date de mise sur le marché de tout équipement R410A encore en stock avant de le poser.

11 - QuestionsInterdiction du R410A : les questions fréquentes

12 - Pour conclureUn parc à gérer, pas une interdiction à subir

Le R410A n'a pas de date de mort en maintenance : il a une date de fin sur le neuf, déjà passée pour les splits et imminente pour le reste. Votre parc R410A va donc vieillir sous votre responsabilité pendant encore une dizaine d'années. L'entreprise qui le connaît, installation par installation, transforme chaque fuite en conseil et chaque grosse panne en devis de remplacement déjà chiffré. Commencez par l'extraction de votre parc R410A cette semaine : c'est la liste de vos devis des trois prochaines années.