PGC : plan général de coordination SPS, contenu

C'est le document que les entreprises signent sans lire et qui décide pourtant de leur mode opératoire, de leur planning et parfois de leur prix. Un PGC qui interdit deux activités simultanées en toiture ne change pas la sécurité seulement : il change le phasage et le coût.

01 - DéfinitionDéfinition

Définition — PGC

Le PGC, plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, est le document établi par le coordonnateur SPS qui définit les mesures de prévention applicables à l'ensemble des entreprises d'un chantier, notamment pour les interventions simultanées ou successives.

Aussi appelé : plan général de coordination, PGC SPS.

02 - CalculQuand un PGC est obligatoire

L'obligation dépend de la catégorie de l'opération, et d'un cas particulier qui concerne beaucoup de petits chantiers techniques.

Opération	PGC	Conséquence pour les entreprises
Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes-jours et au moins 10 entreprises en bâtiment ou 5 en génie civil	Obligatoire	PPSPS pour chaque entreprise, collège interentreprises, registre-journal
Catégorie 2 : plus de 500 hommes-jours, ou 30 jours avec plus de 20 salariés en pointe	Obligatoire	PPSPS pour chaque entreprise intervenante
Catégorie 3 avec travaux à risques particuliers	Exigé	L'obligation de PPSPS suit celle du PGC
Catégorie 3 sans travaux à risques particuliers	Non exigé	Coordination SPS néanmoins requise dès que plusieurs entreprises interviennent

Un chantier de petite taille peut donc être soumis à PGC en raison de la nature des travaux, indépendamment de son volume.

La coordination SPS elle-même est obligatoire dès que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur une opération de bâtiment ou de génie civil. C'est le coordonnateur SPS, désigné par le maître d'ouvrage, qui rédige le PGC dès la phase de conception et le tient à jour pendant le chantier.

03 - ExempleExemple : ce qu'un PGC impose concrètement

Extraits typiques d'un PGC sur une opération de réhabilitation, et leur traduction pour un lot technique.

Prescription du PGC	Effet sur l'organisation	Effet sur le prix
Interdiction de coactivité en toiture entre couverture et lots techniques	Phasage imposé, interventions séquencées	Déplacements supplémentaires, immobilisation d'équipe
Moyens de levage communs à horaires réservés	Approvisionnements calés sur des créneaux	Temps d'attente non productif à anticiper
Protections collectives fournies par le lot gros œuvre	Pas d'équipement à prévoir, dépendance au planning d'un autre lot	Économie apparente, risque de retard
Zone de stockage et évacuation des déchets imposées	Logistique contrainte	Manutentions supplémentaires
Réunions de coordination hebdomadaires obligatoires	Présence d'un encadrant	Temps d'encadrement à chiffrer

Illustration de prescriptions courantes. Le contenu réel d'un PGC dépend de l'opération.

Aucune de ces lignes n'est une contrainte de sécurité pure : chacune a un effet mesurable sur le temps passé. Lire le PGC pendant la consultation, et non après l'attribution, permet de les chiffrer au lieu de les subir.

Un PGC qui impose un phasage strict peut justifier une réserve ou une question écrite pendant la consultation, au même titre qu'une clause technique du CCTP.

04 - RepèresLes repères du PGC

Quatre points qui définissent sa portée.

Le coordonnateur Son auteur. Le PGC est rédigé par le coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage, dès la phase de conception, et mis à jour pendant toute la durée du chantier.

Catégories 1 et 2 Son champ d'application. Obligatoire pour ces deux catégories, et exigé en catégorie 3 lorsque l'opération comporte des travaux à risques particuliers.

La coactivité Son objet central. Il traite des risques nés de la présence simultanée ou successive de plusieurs entreprises, que le DUERP de chacune ne peut pas anticiper.

Le PPSPS Sa déclinaison. Chaque entreprise intervenante établit un PPSPS qui intègre les prescriptions du PGC pour son propre périmètre.

Le PGC fait partie des pièces à demander dès la consultation. Une entreprise qui chiffre sans le connaître chiffre sans connaître son phasage.

05 - DistinctionsÀ ne pas confondre avec

Quatre outils de la coordination SPS, aux auteurs et aux objets différents.

Terme	La différence avec le PGC
PPSPS	Le PPSPS est établi par chaque entreprise pour son intervention. Le PGC est établi par le coordonnateur pour tout le chantier et s'impose à tous.
Registre-journal	Le registre-journal est tenu par le coordonnateur et consigne au fil de l'eau les décisions, observations et comptes rendus. Le PGC fixe les règles ; le registre trace leur application.
DIUO	Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage prépare la sécurité des interventions futures, après la livraison. Le PGC organise la sécurité pendant les travaux.
CCTP	Le CCTP décrit ce qui doit être exécuté. Le PGC décrit dans quelles conditions de sécurité. Les deux peuvent avoir un effet sur le prix, rarement le même.

06 - ErreursLes erreurs fréquentes

1 Ne pas le demander avant de chiffrerUn PGC qui interdit certaines coactivités impose un phasage. Découvert après l'attribution, ce phasage se traduit en déplacements supplémentaires et en attentes qui n'ont pas été chiffrés.

2 Le confondre avec son propre PPSPSLe PGC est le cadre commun ; le PPSPS est la réponse de votre entreprise à ce cadre. Fournir l'un à la place de l'autre ne remplit aucune des deux obligations.

3 Ignorer ses mises à jourLe PGC évolue pendant le chantier. Une version obsolète conduit à appliquer des règles qui ne sont plus celles du chantier, notamment sur les accès et les moyens communs.

4 Considérer que la sécurité est fournie par les autresLe fait que le PGC prévoie des protections collectives à la charge d'un autre lot ne dispense pas de vérifier leur présence effective avant d'intervenir.

07 - PilotageLire le PGC comme une pièce économique

Le PGC est classé comme un document de sécurité, ce qu'il est. Mais ses prescriptions se traduisent presque toutes en heures : séquencement imposé, créneaux de levage, zones de stockage éloignées, réunions obligatoires, protections dépendant d'un autre lot.

En phase de consultation, la lecture utile consiste à repérer ces lignes et à les convertir en temps. Une interdiction de coactivité en toiture peut transformer une intervention continue en trois passages, avec les déplacements correspondants. C'est un surcoût réel, chiffrable, et qui doit apparaître au déboursé.

Pendant le chantier, le PGC sert d'argument. Un retard causé par l'indisponibilité d'un moyen commun prévu au plan se documente et se notifie : c'est une cause extérieure à l'entreprise, qui peut justifier une prolongation de délai plutôt que des pénalités de retard.

Transformez les contraintes de chantier en heures chiffrées

Temps passés par intervention, déplacements et attentes : InterFast montre ce que le phasage coûte réellement, chantier par chantier.

Voir le suivi des heures Voir le suivi de chantier

08 - QuestionsQuestions fréquentes

Qu'est-ce qu'un PGC sur un chantier ? +

C'est le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : le document établi par le coordonnateur SPS qui définit les mesures de prévention communes à toutes les entreprises du chantier, en particulier pour les interventions simultanées ou successives.

Qui rédige le PGC ? +

Le coordonnateur SPS désigné par le maître d'ouvrage. Il l'établit dès la phase de conception et le met à jour pendant toute la durée du chantier.

Pour quelles opérations le PGC est-il obligatoire ? +

Pour les opérations de catégorie 1 et de catégorie 2, et pour les opérations de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers.

Quelle différence entre PGC et PPSPS ? +

Le PGC est le cadre commun rédigé par le coordonnateur pour tout le chantier. Le PPSPS est établi par chaque entreprise pour sa propre intervention, en intégrant les prescriptions du PGC.

Le PGC peut-il avoir un effet sur le prix d'un lot ? +

Oui. Phasage imposé, créneaux de levage, zones de stockage, réunions obligatoires : ces prescriptions se traduisent en heures et en déplacements, qui doivent être chiffrés au moment de la consultation.

09 - Aller plus loinTermes liés

PPSPSLe plan de sécurité propre à votre entreprise, sur un chantier donné. Coordonnateur SPSLe préventeur désigné par le maître d'ouvrage dès que plusieurs entreprises interviennent. DUERPLe document unique d'évaluation des risques, obligatoire dès le premier salarié. CCTPLe cahier des clauses techniques particulières : votre obligation de résultat. Pénalités de retardLes intérêts dus par un client qui paie après l'échéance. Sous-traitanceL'exécution d'une partie du marché par une autre entreprise.

Retrouvez les 163 termes du dictionnaire de la gestion d'entreprise du bâtiment, classés par famille.

Sources

INRS, outils de la coordination SPS - inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/outils.html
INRS, cadre réglementaire de la coordination SPS - inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/reglementation.html
Service-public.fr, coordination SPS et déclaration préalable - service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32295

PGC : plan général de coordination, contenu et portée