DUERP : obligation, mise à jour et conservation

C'est le document que beaucoup de dirigeants font établir une fois puis oublient. Or, depuis 2022, il doit être conservé quarante ans, tenu à disposition des anciens salariés, et c'est la première pièce que demandent l'inspection du travail et la juridiction en cas d'accident.

01 - DéfinitionDéfinition

Définition — DUERP

Le DUERP, document unique d'évaluation des risques professionnels, répertorie l'ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs de l'entreprise et assure la traçabilité collective de ces expositions. Il est obligatoire dès le premier salarié, en application de l'article R4121-1 du code du travail.

Aussi appelé : document unique, document unique d'évaluation des risques professionnels.

02 - CalculCe que le DUERP doit contenir et déclencher

Le DUERP n'est pas une liste de dangers : c'est une évaluation qui débouche sur des actions. Selon l'effectif, la forme de ces actions change.

Élément	Contenu attendu	Selon l'effectif
Inventaire des risques	Par unité de travail : chute de hauteur, risque électrique, manutention, produits chimiques, routier	Toutes entreprises
Évaluation	Gravité, fréquence d'exposition, mesures déjà en place	Toutes entreprises
Suites données	Actions de prévention consignées dans le document	Moins de 50 salariés
Suites données	Programme annuel de prévention : mesures, ressources, calendrier de mise en œuvre	50 salariés et plus
Traçabilité	Conservation des versions successives, mise à disposition des travailleurs et anciens travailleurs	Toutes entreprises

Le contenu se construit par unité de travail. Pour une entreprise de génie climatique, un technicien itinérant et un magasinier n'ont ni les mêmes risques ni les mêmes mesures.

L'article L4121-3-1 du code du travail fixe la finalité du document, sa durée de conservation et sa mise à disposition. Le décret 2022-395 du 18 mars 2022 en a précisé les modalités.

03 - ExempleExemple : unités de travail d'une entreprise de génie climatique

Entreprise de 14 salariés. Le DUERP se construit par unité de travail, pas par salarié, et pas globalement.

Unité de travail	Risques dominants	Mesures typiques
Technicien de maintenance itinérant	Routier, chute de hauteur, électrique, fluides frigorigènes	Formation, habilitations, EPI adaptés, organisation des tournées
Équipe de pose en chantier neuf	Coactivité, manutention, travail en hauteur, bruit	PPSPS, protections collectives, moyens de levage
Magasin et préparation	Manutention, circulation d'engins, stockage	Rayonnages contrôlés, CACES et autorisation de conduite
Bureau et encadrement	Travail sur écran, déplacements	Aménagement des postes, organisation des déplacements

Le découpage par unité de travail est ce qui rend le document utilisable. Un DUERP unique pour toute l'entreprise ne permet aucune action ciblée.

Ce découpage a une utilité qui dépasse la conformité : c'est lui qui permet de relier un risque à une formation, à un équipement et à un budget. Un DUERP construit ainsi devient un plan d'équipement et de formation, pas une pièce administrative.

Le DUERP est aussi la trace de ce que l'entreprise savait. En cas d'accident, un risque non identifié et un risque identifié sans mesure ne sont pas jugés de la même façon.

04 - RepèresLes repères réglementaires du DUERP

Quatre chiffres et une date qui résument l'obligation.

1 salarié Le seuil de déclenchement. L'obligation s'applique dès le premier salarié, quelle que soit la taille ou l'activité de l'entreprise.

11 salariés Le seuil de mise à jour annuelle. À partir de onze salariés, la mise à jour est au moins annuelle. En dessous, elle intervient lors de tout changement significatif ou de toute information nouvelle.

50 salariés Le seuil du programme annuel. À partir de cinquante salariés, l'évaluation débouche sur un programme annuel de prévention avec mesures, ressources et calendrier. En dessous, sur une liste d'actions consignée dans le document.

40 ans La durée de conservation. Le document et ses versions successives sont conservés quarante ans à compter de leur élaboration et tenus à disposition des travailleurs et anciens travailleurs.

La conservation quarante ans est la conséquence pratique la plus lourde : elle suppose un archivage qui survivra aux changements de logiciel, de comptable et de dirigeant.

05 - DistinctionsÀ ne pas confondre avec

Quatre documents de prévention qui coexistent, à ne pas confondre.

Terme	La différence avec le DUERP
PPSPS	Le PPSPS porte sur un chantier précis et sur la coactivité avec les autres entreprises. Le DUERP porte sur l'entreprise entière et sur ses postes de travail.
PGC	Le plan général de coordination est établi par le coordonnateur SPS pour l'ensemble d'un chantier. Le DUERP est établi par l'employeur pour sa propre entreprise.
Fiche de prévention des expositions	Elle trace l'exposition individuelle d'un salarié à certains facteurs de risque. Le DUERP assure une traçabilité collective, par unité de travail.
Registre de sécurité	Le registre consigne les vérifications périodiques des équipements et installations. Le DUERP évalue les risques et programme les actions.

06 - ErreursLes erreurs fréquentes

1 Le faire une fois et ne plus y toucherUn DUERP daté de la création de l'entreprise, sans mise à jour après un changement d'activité ou l'arrivée de nouveaux équipements, ne remplit plus son objet et devient une preuve contre l'employeur.

2 Le rédiger sans les salariés concernésUn document rédigé au bureau à partir d'un modèle générique décrit des risques théoriques. Ceux qui connaissent les risques réels sont ceux qui les rencontrent, et l'évaluation gagne à être construite avec eux.

3 S'arrêter à l'inventaireLister les risques sans définir les actions correspondantes ne satisfait pas l'obligation. C'est la suite donnée à l'évaluation qui protège les salariés et l'employeur.

4 Ne pas prévoir l'archivage sur 40 ansUn document stocké sur le poste d'un ancien assistant, dans un logiciel abandonné, ne sera pas produisible dans vingt ans. L'obligation de conservation suppose un archivage pensé comme tel.

5 Oublier de le tenir à dispositionLe document doit être accessible aux travailleurs et anciens travailleurs pour les versions en vigueur pendant leur période d'activité. Le ranger dans un bureau fermé ne remplit pas cette condition.

07 - PilotageFaire du DUERP un outil de gestion

Traité comme une obligation, le DUERP coûte une journée par an et ne rapporte rien. Traité comme un plan, il devient l'inventaire des formations, des habilitations et des équipements à budgéter, avec un calendrier.

Le lien avec le compte de résultat est direct. Les risques identifiés dans le document sont ceux qui produisent les accidents, donc l'absentéisme, la désorganisation des plannings et, à partir d'un certain effectif, la remontée du taux de cotisation AT/MP. Chaque action de prévention réellement mise en œuvre agit sur ces trois postes.

Une pratique simple suffit à faire vivre le document : le mettre à jour au moment où quelque chose change, plutôt qu'à date fixe. Un nouvel équipement, un nouveau type de chantier, un accident même sans arrêt sont autant de déclencheurs, et la mise à jour prend alors quelques minutes au lieu d'une journée.

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08 - QuestionsQuestions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? +

Oui, dès le premier salarié, en application de l'article R4121-1 du code du travail. Aucune taille ni aucune activité n'en dispense.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le DUERP ? +

Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins onze salariés. Dans tous les cas, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, et lorsqu'une information nouvelle sur un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ? +

Quarante ans à compter de son élaboration, versions successives comprises. Il doit être tenu à la disposition des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur pendant leur période d'activité.

Que risque une entreprise sans DUERP ? +

L'absence de document unique est sanctionnée par une amende, et elle pèse lourdement en cas d'accident du travail, où elle est retenue comme un manquement de l'employeur à son obligation d'évaluation des risques.

Quelle différence entre le DUERP et le PPSPS ? +

Le DUERP couvre l'ensemble de l'entreprise et de ses postes de travail. Le PPSPS est établi pour un chantier donné soumis à coordination SPS et traite des risques liés à ce chantier et à la coactivité.

09 - Aller plus loinTermes liés

PPSPSLe plan de sécurité propre à votre entreprise, sur un chantier donné. EPILes équipements de protection individuelle, fournis gratuitement par l'employeur. Cotisation AT/MPLa cotisation accidents du travail, dont le taux dépend de votre sinistralité. SSTLe sauveteur secouriste du travail, salarié formé aux premiers secours. CACESLe certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, qui n'est pas l'obligation légale. AbsentéismeLa part d'heures perdues du fait des absences des salariés.

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Sources

Légifrance, code du travail, article R4121-1 - legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000023793886
Légifrance, code du travail, article L4121-3-1 - legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893919
INRS, document unique d'évaluation des risques professionnels - inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-document-unique-evaluation-risques.html
Assurance Maladie risques professionnels, déclarer et évaluer les risques - ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/declarer-evaluer-duer

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