CACES : validité, obligation et autorisation de conduite

La confusion est générale et elle a des conséquences réelles. Une entreprise qui pense être en règle parce que son technicien a un CACES, sans lui avoir délivré d'autorisation de conduite, ne remplit pas son obligation. L'inverse est également vrai : le CACES n'est pas la seule façon de la remplir.

01 - DéfinitionDéfinition

Définition — CACES

Le CACES, certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, est un dispositif d'évaluation des connaissances et du savoir-faire d'un conducteur d'équipement de travail mobile ou de levage. Il constitue un moyen, parmi d'autres, de satisfaire au contrôle des connaissances exigé pour délivrer une autorisation de conduite.

Aussi appelé : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, CACES nacelle.

02 - CalculL'autorisation de conduite, et ce qu'elle exige

L'obligation figure à l'article R4323-56 du code du travail : la conduite de certains équipements de travail mobiles ou de levage est réservée aux travailleurs titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Elle repose sur trois vérifications, plus une formation adéquate.

Condition	Qui l'établit	Le CACES y répond-il ?
Aptitude médicale	Le médecin du travail	Non
Contrôle des connaissances et du savoir-faire	Un organisme testeur, ou l'employeur par un autre moyen	Oui, c'est précisément son objet
Connaissance des lieux et des instructions du site	L'employeur	Non : elle est propre à chaque site
Formation adéquate à la conduite	L'employeur	Complémentaire du contrôle des connaissances

Le CACES ne couvre qu'une des conditions. Une autorisation de conduite délivrée sur le seul vu d'un CACES est incomplète.

La réglementation ne fixe pas de durée de validité à l'autorisation de conduite elle-même. L'employeur doit s'assurer que les conditions restent réunies et la réexaminer lorsque quelque chose change : modification de l'équipement, problème de santé, changement de poste ou expiration du certificat.

03 - ExempleExemple : durées de validité par famille d'équipement

La durée de validité du CACES dépend de l'équipement. Deux régimes coexistent.

Famille d'équipement	Exemples	Validité du CACES
Équipements de levage	Plateformes élévatrices mobiles de personnel, chariots automoteurs, grues	5 ans au maximum
Engins de chantier	Engins de terrassement, de manutention et de chargement de la recommandation R482	10 ans au maximum

Les recommandations CACES sont référencées par un numéro : R482 pour les engins de chantier, R486 pour les plateformes élévatrices mobiles de personnel, R489 pour les chariots automoteurs de manutention, notamment.

Pour une entreprise de génie climatique, la famille qui revient le plus souvent est celle des plateformes élévatrices mobiles de personnel, utilisées pour poser des groupes en hauteur ou intervenir sur des équipements en façade. La validité est alors de cinq ans au maximum, ce qui suppose un suivi d'échéances.

Louer une nacelle avec un opérateur du loueur ne dispense pas de vérifier que cet opérateur dispose bien de l'autorisation de conduite requise.

04 - RepèresLes repères à retenir sur le CACES

Quatre points qui évitent les erreurs les plus répandues.

R4323-56 L'article qui crée l'obligation. Il vise l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur, non le CACES.

5 ans La validité pour les équipements de levage, plateformes élévatrices mobiles de personnel et chariots automoteurs compris.

10 ans La validité pour les engins de chantier relevant de la recommandation R482.

3 conditions Ce que l'employeur doit réunir avant de délivrer l'autorisation : aptitude médicale, contrôle des connaissances, connaissance des lieux et instructions du site.

Le CACES est un moyen éprouvé de satisfaire à la deuxième condition. Il n'est ni la première, ni la troisième, ni l'autorisation elle-même.

05 - DistinctionsÀ ne pas confondre avec

Quatre documents que l'on croit interchangeables et qui ne le sont pas.

Terme	La différence avec le CACES
Autorisation de conduite	C'est le document obligatoire, délivré par l'employeur, qui autorise un salarié à conduire un équipement donné dans l'entreprise. Le CACES n'en est qu'un élément.
Habilitation électrique	L'habilitation autorise à intervenir sur ou à proximité d'installations électriques. Elle relève d'un régime distinct et ne concerne pas la conduite d'équipements.
Permis de conduire	Le permis relève du code de la route et concerne la circulation sur la voie publique. L'autorisation de conduite concerne l'usage d'un équipement de travail.
Vérification générale périodique	La vérification périodique porte sur l'équipement lui-même et son état. Le CACES porte sur les compétences du conducteur.

06 - ErreursLes erreurs fréquentes

1 Croire que le CACES suffitSans autorisation de conduite délivrée par l'employeur, l'obligation de l'article R4323-56 n'est pas remplie, quel que soit le nombre de certificats détenus par le salarié.

2 Délivrer une autorisation sans aptitude médicaleL'aptitude médicale relève du médecin du travail et conditionne l'autorisation. Elle ne se déduit pas de l'absence de problème connu.

3 Oublier la connaissance des lieuxCette troisième condition est propre à chaque site. Un conducteur expérimenté arrivant sur un chantier qu'il ne connaît pas doit recevoir les instructions du site avant d'y conduire.

4 Laisser expirer les certificatsCinq ans pour les équipements de levage passent sans que personne s'en aperçoive. Une échéance non suivie se découvre lors d'un contrôle ou, plus souvent, après un accident.

5 Confondre les recommandationsUn CACES obtenu pour une catégorie ne vaut pas pour une autre. Poser des groupes en hauteur avec une plateforme élévatrice suppose la recommandation correspondante, pas celle des engins de chantier.

07 - PilotageSuivre les compétences comme un stock

Autorisations de conduite, CACES, habilitations électriques, certificats SST, aptitudes médicales : une entreprise de quinze techniciens gère facilement plusieurs dizaines d'échéances. Aucune ne s'annonce, et toutes bloquent une intervention le jour où elles manquent.

Le suivi rentable consiste à rattacher chaque certificat à la personne, avec sa date d'expiration, et à croiser cette information avec la planification. C'est ce croisement qui empêche d'affecter un technicien à une intervention en hauteur alors que son certificat vient d'expirer, situation où l'entreprise engage sa responsabilité sans le savoir.

Le même tableau sert au budget de formation. Les renouvellements sont prévisibles à cinq ou dix ans : ils peuvent être étalés au lieu d'arriver groupés, et intégrés au plan de développement des compétences avec l'appui de l'opérateur de compétences du secteur.

Affectez vos techniciens selon leurs habilitations réelles

CACES, autorisations de conduite et habilitations rattachés à chaque technicien, avec leurs échéances : InterFast évite d'envoyer la mauvaise personne sur l'intervention.

Voir la gestion des techniciens Voir la planification

08 - QuestionsQuestions fréquentes

Le CACES est-il obligatoire ? +

Non. Ce que le code du travail impose, à l'article R4323-56, c'est l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur pour certains équipements de travail mobiles ou de levage. Le CACES est un moyen reconnu de satisfaire au contrôle des connaissances qu'elle suppose.

Quelle est la durée de validité d'un CACES ? +

Cinq ans au maximum pour les équipements de levage, plateformes élévatrices mobiles de personnel et chariots automoteurs compris, et dix ans au maximum pour les engins de chantier relevant de la recommandation R482.

Que faut-il pour délivrer une autorisation de conduite ? +

Trois vérifications préalables : l'aptitude médicale constatée par le médecin du travail, le contrôle des connaissances et du savoir-faire, et la connaissance des lieux et des instructions du site. Une formation adéquate à la conduite est également requise.

L'autorisation de conduite a-t-elle une durée de validité ? +

La réglementation n'en fixe pas. L'employeur doit s'assurer que les conditions restent réunies et réexaminer l'autorisation en cas de changement : modification de l'équipement, problème de santé, changement de poste ou expiration du certificat.

Quel CACES pour utiliser une nacelle ? +

Les plateformes élévatrices mobiles de personnel relèvent de la recommandation R486. La validité du certificat est alors de cinq ans au maximum, et l'autorisation de conduite reste requise.

09 - Aller plus loinTermes liés

EPILes équipements de protection individuelle, fournis gratuitement par l'employeur. DUERPLe document unique d'évaluation des risques, obligatoire dès le premier salarié. SSTLe sauveteur secouriste du travail, salarié formé aux premiers secours. Cotisation AT/MPLa cotisation accidents du travail, dont le taux dépend de votre sinistralité. PPSPSLe plan de sécurité propre à votre entreprise, sur un chantier donné. Coût d'un recrutementL'ensemble des dépenses engagées pour recruter un salarié.

Retrouvez les 163 termes du dictionnaire de la gestion d'entreprise du bâtiment, classés par famille.

Sources

INRS, CACES et autorisation de conduite - inrs.fr/demarche/caces-certificat-aptitude-conduite-securite/autorisation-conduite.html
INRS, principales dispositions du CACES - inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-dispositions-caces.html
INRS, catégories de CACES - inrs.fr/demarche/caces-certificat-aptitude-conduite-securite/categories-caces.html

CACES : ce qui est obligatoire, c'est l'autorisation de conduite