Cotisation AT/MP : calcul du taux dans le BTP

C'est la seule cotisation patronale dont vous pouvez faire bouger le taux. Encore faut-il savoir dans quel régime de tarification vous êtes : dans le BTP, les seuils d'effectif ne sont pas ceux du régime général, et beaucoup de dirigeants surestiment l'effet direct d'un accident sur leur propre taux.

01 - DéfinitionDéfinition

Définition — Cotisation AT/MP

La cotisation AT/MP est la cotisation patronale qui finance la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Son taux est notifié chaque année à l'établissement par la caisse régionale et dépend de son activité, de son effectif et de sa sinistralité.

Aussi appelé : taux AT/MP, cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Montant de la cotisation Cotisation = Masse salariale brute × Taux net notifié Le taux net est celui qui figure sur la notification annuelle de la caisse.

Construction du taux net Taux net = Taux brut + Majorations fixées par arrêté Quatre majorations s'ajoutent au taux brut, révisées chaque année.

02 - CalculLes trois modes de tarification, et les seuils propres au BTP

Le mode de calcul dépend de l'effectif. Les seuils applicables aux entreprises du BTP ne sont pas ceux du régime général, ce qui change complètement la lecture pour une PME du secteur.

Effectif de l'entreprise BTP	Mode de tarification	Ce qui détermine votre taux
Moins de 50 salariés	Taux collectif	La sinistralité du secteur d'activité, pas la vôtre directement
50 à 299 salariés	Taux mixte	Une part collective et une part individuelle, dont le poids croît avec l'effectif
300 salariés et plus	Taux individuel	Votre propre sinistralité, exclusivement
Trois premières années d'existence	Taux collectif	Quel que soit l'effectif ; le taux mixte s'applique à partir de la quatrième année

Dans le régime général hors BTP, les seuils sont de 20 et 150 salariés. Le secteur du bâtiment dispose de seuils propres.

Pour la très grande majorité des entreprises du bâtiment, qui comptent moins de 50 salariés, le taux est donc collectif : un accident ne remonte pas mécaniquement le taux de l'entreprise l'année suivante. Il pèse sur le barème collectif de l'activité, donc sur toutes les entreprises du secteur.

03 - ExempleExemple : effet du mode de tarification

Deux entreprises de génie climatique, même activité, même accident grave déclaré. Seul l'effectif diffère.

Entreprise	Effectif	Tarification	Effet direct de l'accident sur son taux
Entreprise A	18 salariés	Collective	Aucun effet direct : le taux suit le barème de l'activité
Entreprise B	120 salariés	Mixte	Effet réel sur la part individuelle du taux, sur plusieurs exercices
Entreprise C	340 salariés	Individuelle	Effet plein sur le taux des exercices suivants

Illustration du mécanisme de tarification. Les taux réels sont notifiés individuellement par la caisse régionale.

L'absence d'effet direct pour l'entreprise A ne signifie pas absence de coût. Un accident se paie en remplacement, en désorganisation du planning, en absentéisme et en chantiers décalés, tous postes bien supérieurs à quelques dixièmes de point de cotisation.

L'argument « nous sommes trop petits pour que ça change notre taux » est exact et sans intérêt : ce n'est pas là que se trouve le coût d'un accident.

04 - RepèresLes repères de la tarification 2026

Les paramètres fixés pour 2026 par l'arrêté du 30 décembre 2025.

2,08 % Taux net moyen national de cotisation. Valeur de référence nationale fixée pour 2026, toutes activités confondues.

M1 = 0,19 % Première majoration. Elle s'ajoute au taux brut, comme les trois suivantes, pour former le taux net notifié.

M2 = 52 % Deuxième majoration. Exprimée en pourcentage, elle est la plus lourde des quatre dans la construction du taux net.

M3 = 0,17 % Troisième majoration. Complétée par une quatrième majoration M4 de 0,03 %. L'ensemble est révisé chaque année par arrêté.

Votre propre taux figure sur la notification annuelle de la caisse régionale et sur votre compte AT/MP en ligne. C'est le seul chiffre qui vous concerne : les valeurs ci-dessus sont des paramètres nationaux.

05 - DistinctionsÀ ne pas confondre avec

Quatre notions liées au coût du travail et au risque professionnel.

Terme	La différence avec la cotisation AT/MP
Charges patronales	La cotisation AT/MP est l'une des composantes des charges patronales. C'est la seule dont le taux dépend du comportement et de l'histoire de l'entreprise.
Coût employeur	Le coût employeur intègre le salaire brut et l'ensemble des charges, dont l'AT/MP. La cotisation n'en est qu'une ligne, mais une ligne pilotable.
Responsabilité civile professionnelle	La RC professionnelle est une assurance couvrant les dommages causés à des tiers. L'AT/MP est une cotisation sociale obligatoire couvrant vos propres salariés.
Prévoyance conventionnelle	La prévoyance complète les indemnités en cas d'arrêt ou d'invalidité, selon la convention collective. Elle ne se substitue pas au régime AT/MP.

06 - ErreursLes erreurs fréquentes

1 Croire qu'un accident fait immédiatement monter son tauxEn dessous de 50 salariés dans le BTP, la tarification est collective : la sinistralité individuelle n'agit pas directement sur le taux notifié. Raisonner sur ce levier conduit à sous-estimer les coûts réels d'un accident.

2 Ne pas vérifier son taux notifiéLe taux dépend du code risque attribué à l'établissement. Un code risque inadapté à l'activité réelle se traduit par un taux durablement erroné, et la notification est contestable dans un délai limité.

3 Ne pas contester une reconnaissance de sinistre discutablePour les entreprises en tarification mixte ou individuelle, chaque sinistre imputé pèse sur plusieurs exercices. Les délais de contestation sont courts et courent dès la notification.

4 Traiter la prévention comme un coûtFormations, équipements et organisation agissent d'abord sur l'absentéisme, les remplacements et les retards de chantier. Le taux de cotisation n'est qu'un effet secondaire, et le plus tardif.

07 - PilotagePiloter le coût réel du risque

Le pilotage utile ne porte pas sur le taux mais sur ce que les accidents désorganisent. Un compagnon absent trois semaines en pleine saison, ce sont des interventions reportées, un planning refait, un remplacement en intérim à un coût supérieur, et une marge de chantier qui s'efface.

Ce coût se mesure. Il suffit de rapprocher les heures perdues, les remplacements et les chantiers décalés d'un événement daté. Une entreprise qui fait ce calcul une fois cesse généralement de considérer la prévention comme une contrainte administrative.

Reste la partie réglementaire, qui a sa propre logique : le DUERP à jour, les EPI fournis et remplacés, les autorisations de conduite valides, un SST présent quand la situation l'exige. Ce sont les premières pièces demandées après un accident.

Mesurez ce que l'absence coûte à vos plannings

Heures par intervention, remplacements, chantiers décalés : InterFast relie les aléas humains à leur effet réel sur la marge.

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08 - QuestionsQuestions fréquentes

Comment est calculé le taux AT/MP d'une entreprise du BTP ? +

Selon l'effectif : taux collectif en dessous de 50 salariés, taux mixte de 50 à 299 salariés, taux individuel à partir de 300 salariés. Ces seuils sont propres au BTP et diffèrent de ceux du régime général.

Un accident du travail fait-il monter ma cotisation ? +

Cela dépend du mode de tarification. En tarification collective, applicable aux entreprises du BTP de moins de 50 salariés, la sinistralité individuelle n'agit pas directement sur le taux notifié. En tarification mixte ou individuelle, l'effet est réel et s'étale sur plusieurs exercices.

Où trouver son taux AT/MP ? +

Sur la notification annuelle adressée par la caisse régionale, Carsat, Cramif ou CGSS selon le territoire, et sur le compte AT/MP en ligne de l'entreprise.

Que sont les majorations M1 à M4 ? +

Ce sont les majorations qui s'ajoutent au taux brut pour former le taux net. Pour 2026, elles sont fixées par arrêté à M1 = 0,19 %, M2 = 52 %, M3 = 0,17 % et M4 = 0,03 %.

Peut-on contester son taux AT/MP ? +

Oui, notamment lorsque le code risque attribué ne correspond pas à l'activité réelle de l'établissement, ou lorsqu'un sinistre est imputé à tort. Les délais de recours sont courts et courent à compter de la notification.

09 - Aller plus loinTermes liés

Charges patronalesLes cotisations sociales versées par l'employeur. Coût employeurCe qu'un salarié coûte réellement à l'entreprise. Masse salarialeLe total des rémunérations et charges de l'ensemble des salariés. AbsentéismeLa part d'heures perdues du fait des absences des salariés. DUERPLe document unique d'évaluation des risques, obligatoire dès le premier salarié. EPILes équipements de protection individuelle, fournis gratuitement par l'employeur.

Retrouvez les 163 termes du dictionnaire de la gestion d'entreprise du bâtiment, classés par famille.

Sources

Assurance Maladie risques professionnels, calcul du taux AT/MP des entreprises du BTP - ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/calcul-taux-atmp-entreprises-btp
Légifrance, arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques AT/MP pour 2026 - legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053228984
Urssaf, cotisation accidents du travail et maladies professionnelles - urssaf.fr

Cotisation AT/MP : comment votre taux est calculé dans le BTP