PPSPS : obligation, contenu et clarification DGT 2026

Longtemps, les entreprises de maintenance, d'essais et de services spécialisés se croyaient hors du champ. Un questions-réponses de la Direction générale du travail publié en mars 2026, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation, a recentré le critère : ce qui compte est la nature des travaux et leur incidence sur la sécurité des autres intervenants.

01 - DéfinitionDéfinition

Définition — PPSPS

Le PPSPS, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, est le document établi par chaque entreprise intervenant sur un chantier soumis à l'obligation d'un plan général de coordination. Il analyse les risques propres à son intervention et à la coactivité, et définit les mesures de prévention correspondantes.

Aussi appelé : plan particulier de sécurité et de protection de la santé, plan particulier de sécurité.

02 - CalculQui doit établir un PPSPS

L'obligation dépend de la catégorie de l'opération et de la nature de votre intervention. Les catégories sont définies par le code du travail à partir du volume de travaux et du nombre d'entreprises.

Catégorie d'opération	Seuils	PGC	PPSPS
Catégorie 1	Plus de 10 000 hommes-jours et au moins 10 entreprises en bâtiment ou 5 en génie civil	Obligatoire	Obligatoire pour chaque entreprise
Catégorie 2	Plus de 500 hommes-jours, ou chantier de 30 jours avec plus de 20 salariés en pointe	Obligatoire	Obligatoire pour chaque entreprise
Catégorie 3	Les autres opérations	Exigé en cas de travaux à risques particuliers	Suit l'existence du PGC

Un homme-jour correspond conventionnellement à 8 heures de travail. 500 hommes-jours équivalent à 4 000 heures.

La question qui se pose ensuite est celle du périmètre : votre intervention entre-t-elle dans l'opération ? C'est précisément ce point que la DGT a clarifié en mars 2026.

03 - ExempleCe que change la clarification de mars 2026

À la suite d'un arrêt de la Cour de cassation portant sur une opération de maintenance programmée sur une grue à tour, la Direction générale du travail a publié un questions-réponses recentrant le critère d'assujettissement.

Situation	Pratique antérieure fréquente	Critère retenu par la DGT
Entreprise titulaire d'un lot de travaux	Dans le champ	Dans le champ
Maintenance de matériel sur le chantier	Souvent considérée hors champ	Dans le champ si les travaux concourent à la réalisation ou à la sécurisation de l'ouvrage
Essais et mesures	Souvent considérés hors champ	Appréciés selon la nature des travaux et leur incidence sur la sécurité des autres intervenants
Services spécialisés	Souvent considérés hors champ	Même critère

Le critère est recentré sur la nature des travaux et leur incidence possible sur la sécurité des autres intervenants, et non plus sur le seul schéma contractuel.

L'OPPBTP annonce que cette clarification conduira mécaniquement à augmenter le nombre de PPSPS à élaborer. Pour une entreprise de génie climatique, dont une partie de l'activité relève de la maintenance, des essais et de la mise en service, la conséquence est directe : des interventions jusqu'ici traitées sans PPSPS entrent désormais dans le champ.

Ce point mérite d'être vérifié chantier par chantier avec le coordonnateur SPS de l'opération, plutôt que tranché par habitude.

04 - RepèresLes repères du PPSPS

Quatre éléments à connaître avant d'intervenir sur un chantier coordonné.

Avant Le moment de la rédaction. Le PPSPS s'établit avant le début de l'intervention, pas pendant. Il est remis au coordonnateur SPS, qui en assure l'harmonisation.

L'inspection commune Le préalable. Le coordonnateur conduit une inspection commune avec chaque entreprise avant son intervention. Elle sert de base à la rédaction du PPSPS.

Le PGC La référence à intégrer. Le PPSPS reprend et décline les prescriptions du plan général de coordination pour votre intervention.

Les sous-traitants Chacun le sien. Les entreprises sous-traitantes établissent leur propre PPSPS. Le vôtre ne les couvre pas.

Un PPSPS générique, recopié d'un chantier à l'autre, ne remplit pas son objet : il doit décrire les risques de ce chantier-là, avec ses accès, ses coactivités et ses contraintes.

05 - DistinctionsÀ ne pas confondre avec

Trois documents de prévention souvent confondus sur un chantier coordonné.

Terme	La différence avec le PPSPS
PGC	Le plan général de coordination est rédigé par le coordonnateur SPS pour tout le chantier. Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise pour sa propre intervention, en déclinaison du PGC.
DUERP	Le DUERP couvre l'entreprise et ses postes de travail, en permanence. Le PPSPS couvre un chantier, pour la durée de l'intervention.
Plan de prévention	Le plan de prévention concerne les interventions d'entreprises extérieures hors chantiers de bâtiment et de génie civil. Sur un chantier soumis à coordination SPS, c'est le PPSPS qui s'applique.

06 - ErreursLes erreurs fréquentes

1 Réutiliser le PPSPS du chantier précédentUn document recopié décrit des accès, des coactivités et des modes opératoires qui ne sont pas ceux du chantier en cours. Il ne protège personne et ne satisfait pas l'obligation.

2 Se croire hors champ par habitudeLa clarification de mars 2026 recentre le critère sur la nature des travaux et leur incidence sur la sécurité des autres intervenants. Les interventions de maintenance, d'essais et de services spécialisés doivent être réexaminées à cette aune.

3 Ne pas le transmettreUn PPSPS rédigé mais non remis au coordonnateur ne permet ni l'harmonisation avec les autres entreprises, ni la prise en compte des coactivités. C'est précisément sa fonction.

4 Oublier les sous-traitantsChaque entreprise intervenante, y compris sous-traitante, doit établir son propre plan. Le donneur d'ordre a intérêt à le vérifier avant l'arrivée sur site.

5 Le rédiger sans avoir vu le chantierL'inspection commune préalable avec le coordonnateur existe pour cela. Un plan rédigé depuis le bureau, sans connaissance des accès et des contraintes réelles, décrit un chantier imaginaire.

07 - PilotageOrganiser la production des PPSPS

Pour une entreprise qui intervient sur plusieurs chantiers coordonnés par an, la question n'est pas de savoir rédiger un PPSPS mais de pouvoir en produire un rapidement et sans repartir de zéro. La méthode consiste à disposer d'une base d'analyse par type d'intervention, issue du DUERP, puis à l'adapter aux contraintes du chantier relevées lors de l'inspection commune.

L'élargissement du champ annoncé en mars 2026 rend cette organisation plus rentable qu'auparavant. Une entreprise qui devra produire trois fois plus de plans a intérêt à industrialiser la partie stable et à concentrer son temps sur la partie propre au chantier, qui est la seule qui protège réellement.

Enfin, le PPSPS a un coût qui doit être chiffré. Rédaction, inspection commune, participation aux réunions de coordination et éventuelles mesures spécifiques représentent du temps d'encadrement. Ce temps n'a presque jamais de ligne au devis, et il se prélève alors sur la marge du chantier.

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08 - QuestionsQuestions fréquentes

Qu'est-ce qu'un PPSPS ? +

C'est le plan particulier de sécurité et de protection de la santé : le document établi par chaque entreprise intervenant sur un chantier soumis à plan général de coordination, qui analyse les risques de son intervention et de la coactivité et définit les mesures de prévention.

Quelles entreprises doivent établir un PPSPS ? +

Toutes les entreprises intervenant sur un chantier soumis à l'obligation d'un plan général de coordination, sous-traitantes comprises. Le questions-réponses de la Direction générale du travail de mars 2026 précise que le critère tient à la nature des travaux et à leur incidence sur la sécurité des autres intervenants.

La maintenance sur un chantier nécessite-t-elle un PPSPS ? +

Elle peut désormais y être soumise. La clarification de la DGT de mars 2026, consécutive à un arrêt de la Cour de cassation, retient les travaux qui concourent techniquement ou matériellement à la réalisation ou à la sécurisation de l'ouvrage. Le point est à vérifier avec le coordonnateur SPS de l'opération.

Quand faut-il remettre le PPSPS ? +

Avant le début de l'intervention. Le coordonnateur SPS conduit une inspection commune préalable avec chaque entreprise, recueille les plans et en assure l'harmonisation.

Un PPSPS peut-il servir sur plusieurs chantiers ? +

Non. Il doit décrire les risques du chantier concerné, ses accès, ses coactivités et ses modes opératoires. Une trame commune peut être réutilisée, pas le contenu propre au chantier.

09 - Aller plus loinTermes liés

PGCLe plan général de coordination, écrit par le coordonnateur SPS pour tout le chantier. Coordonnateur SPSLe préventeur désigné par le maître d'ouvrage dès que plusieurs entreprises interviennent. DUERPLe document unique d'évaluation des risques, obligatoire dès le premier salarié. EPILes équipements de protection individuelle, fournis gratuitement par l'employeur. Sous-traitanceL'exécution d'une partie du marché par une autre entreprise. Cotisation AT/MPLa cotisation accidents du travail, dont le taux dépend de votre sinistralité.

Retrouvez les 163 termes du dictionnaire de la gestion d'entreprise du bâtiment, classés par famille.

Sources

INRS, cadre réglementaire de la coordination SPS - inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/reglementation.html
OPPBTP, communiqué sur le questions-réponses PPSPS de la DGT, mars 2026 - oppbtp.com/app/uploads/2026/03/CP_QR-DGT-PPSPS_MARS-2026.pdf
Ministère du travail, questions-réponses sur l'obligation de rédiger un PPSPS, mars 2026 - travail-emploi.gouv.fr
INRS, outils de la coordination SPS - inrs.fr/metiers/btp/coordination-sps/outils.html

PPSPS : qui doit en rédiger un depuis la clarification de 2026