Un dirigeant du bâtiment signe sa liasse une fois par an sans toujours savoir ce qu'elle contient. C'est pourtant à partir d'elle que se décident une ligne de découvert, un encours d'assurance-crédit ou l'admission à un marché.
01 - DéfinitionDéfinition
La liasse fiscale est l'ensemble des documents déclaratifs transmis annuellement à l'administration fiscale : déclaration de résultats et tableaux annexes reprenant le bilan, le compte de résultat, les immobilisations, les provisions et la détermination du résultat imposable.
Aussi appelé : déclaration de résultats, tableaux fiscaux.02 - CalculCe que contient une liasse
Le contenu dépend du régime d'imposition, lui-même fonction du chiffre d'affaires et du choix de l'entreprise.
| Élément | Régime réel simplifié | Régime réel normal |
|---|---|---|
| Déclaration de résultats | Formulaire dédié au régime simplifié | Formulaire dédié au régime normal |
| Bilan et compte de résultat | Format allégé | Format détaillé |
| Immobilisations et amortissements | Tableau simplifié | Tableaux détaillés |
| Provisions et créances douteuses | Synthétique | Détaillé |
| Détermination du résultat fiscal | Oui | Oui |
| Nombre de tableaux | Quelques tableaux | Une quinzaine de tableaux |
Les seuils de chiffre d'affaires qui déterminent le régime applicable sont révisés périodiquement : vérifier les montants en vigueur sur impots.gouv.fr.
Le passage du régime simplifié au régime normal est fréquent dans les entreprises du bâtiment en croissance. Il alourdit la production comptable mais fournit une information de gestion plus détaillée.
03 - ExempleCe que le banquier lit dans votre liasse
L'analyse bancaire d'un dossier d'entreprise du bâtiment porte sur un nombre limité de points.
| Élément examiné | Seuil d'attention | Conséquence si dégradé |
|---|---|---|
| Capitaux propres sur total bilan | < 20 % | Garanties personnelles exigées |
| Évolution du chiffre d'affaires | Baisse de plus de 15 % | Analyse approfondie du carnet |
| Résultat d'exploitation | Négatif deux exercices de suite | Refus ou conditions durcies |
| Dettes fiscales et sociales | En progression forte | Signal d'alerte majeur |
| Capacité d'autofinancement sur annuités | < 1,2 | Capacité d'emprunt saturée |
| Comptes courants d'associés | Débiteurs | Question systématique |
Ces six points sont examinés en quelques minutes. Un dirigeant qui les connaît et qui prépare une explication pour ceux qui posent question aborde le rendez-vous dans une position radicalement différente.
04 - RepèresLes échéances à connaître
Le calendrier dépend de la date de clôture de l'exercice.
Les dates exactes sont publiées chaque année par l'administration fiscale. Le calendrier est disponible sur impots.gouv.fr.
05 - DistinctionsÀ ne pas confondre avec
Trois obligations déclaratives distinctes.
| Terme | La différence avec la liasse fiscale |
|---|---|
| Bilan | Le bilan est l'un des tableaux de la liasse. La liasse contient en outre les retraitements fiscaux et les annexes. |
| Comptes annuels déposés au greffe | Le dépôt au greffe est une obligation distincte, à finalité de publicité, avec possibilité de confidentialité pour les petites entreprises. |
| Déclaration de TVA | Obligation périodique portant sur la seule taxe collectée et déductible, sans lien avec la détermination du résultat. |
06 - ErreursLes erreurs fréquentes
07 - PilotagePréparer l'exercice plutôt que le subir
La qualité de la liasse dépend entièrement de la qualité des données de l'année. Un suivi de chantier tenu permet de valoriser correctement les travaux en cours ; un rapprochement des factures fournisseurs à jour évite les régularisations de dernière minute.
La réunion de clôture avec l'expert-comptable gagne à être préparée avec ses propres chiffres : chantiers en cours et leur avancement, créances douteuses identifiées, engagements pris non encore facturés.
Enfin, connaître les six points que regarde un analyste bancaire permet d'anticiper les questions et, si nécessaire, d'agir avant la clôture plutôt que de s'expliquer après.
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Voir le suivi de chantier Voir la gestion documentaire08 - QuestionsQuestions fréquentes
Qu'est-ce que la liasse fiscale ?
Quand déposer la liasse fiscale ?
Quelle différence entre régime réel normal et simplifié ?
Qui lit la liasse fiscale en dehors du fisc ?
09 - Aller plus loinTermes liés
Retrouvez les 163 termes du dictionnaire de la gestion d'entreprise du bâtiment, classés par famille.
Sources
- impots.gouv.fr, déclaration de résultats des entreprises - impots.gouv.fr
- Service-public.fr, obligations déclaratives des entreprises - service-public.fr
- Ordre des experts-comptables, clôture et établissement des comptes annuels - experts-comptables.fr
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